Question d'origine :
Bonjour
est-il possible de connaître le délai de moyen de réponse à une demande de titre de séjour déposée en France par une personne de nationalité étrangère, au niveau national comme au niveau départemental ?
par avance merci
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 29/10/2018 à 09h00
Bonjour,
Selon l’Office de protection des réfugiés et apatride (OFPRA), « En procédure normale, l'Ofpra statue sur votre demande d'asile dans les six mois à compter de son introduction devant l'Office.Le délai moyen de traitement est de trois mois en application du contrat d'objectif et de performance signé par l'Ofpra avec l'État .
Au délai de six mois peut, dans certains cas déterminés, s'ajouter un maximum de quinze mois (soit 21 mois au total) :
• en cas de saisine des divisions d’appui de l'Office si le dossier pose une question juridique complexe ou nécessite des éléments d’information complémentaires sur les pays d’origine,
• en cas d’exclusion envisagée,
• sur décision du directeur général en raison d’un grand nombre de demandes d’asile introduites simultanément,
• sur décision du directeur général en cas de situation incertaine dans le pays d’origine dans l’attente d’une stabilisation de la situation.
En cas de dépassement du délai de six mois, une lettre vous est adressée quinze jours avant l’expiration du délai. Si vous en faites la demande, vous pouvez également être informé du délai prévisible dans lequel il sera statué sur votre demande (article R. 723-3 du CESEDA). »
(Source : ofpra.gouv.fr)
Les trois mois de traitement évoqués sont une moyenne ; les demandes de titres de séjour se faisant via la préfecture, chaque département a son propre délai, dépendant notamment de l’afflux de demandes. A titre d’exemple, dans le Rhône, selon www.rhone.gouv.fr, « Si vous avez déposé une première demande de titre de séjour, sous réserve de complétude de votre dossier et en l'absence de vérifications ou d'enquêtes complémentaires, le délai moyen de traitement de votre demande (à compter du jour où votre dossier est réceptionné par le Préfecture jusqu'à la date de décision d'admission au séjour par ce service) en préfecture du Rhône, pour le mois de septembre 2018, est de 20 jours. »
Tous les départements ne fournissent cependant pas des informations aussi précises. Le département des Bouches-du-Rhône le fait ; le département des Yvelines, au contraire, précise simplement que « l’instruction d’une demande de renouvellement de titre de séjour varie entre 60 et 90 jours. L’instruction des premières demandes va au-delà. » - tandis que, pour les Pyrénées-Atlantiques, les dernières estimations disponibles sur pyrenees-atlantiques.gouv.fr datent de décembre 2016.
Le site k.solutions propose une page de liens vers les sites de cinq départements particulièrement concernés par les demandes de titres de séjours.
Pour plus d’informations, vous également consulter des associations spécialisées comme par exemple :
- GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s).
- Info droits étrangers
- Info Migrants
- La Cimade
Bonne journée.
Selon l’Office de protection des réfugiés et apatride (OFPRA), « En procédure normale, l'Ofpra statue sur votre demande d'asile dans les six mois à compter de son introduction devant l'Office.
Au délai de six mois peut, dans certains cas déterminés, s'ajouter un maximum de quinze mois (soit 21 mois au total) :
• en cas de saisine des divisions d’appui de l'Office si le dossier pose une question juridique complexe ou nécessite des éléments d’information complémentaires sur les pays d’origine,
• en cas d’exclusion envisagée,
• sur décision du directeur général en raison d’un grand nombre de demandes d’asile introduites simultanément,
• sur décision du directeur général en cas de situation incertaine dans le pays d’origine dans l’attente d’une stabilisation de la situation.
En cas de dépassement du délai de six mois, une lettre vous est adressée quinze jours avant l’expiration du délai. Si vous en faites la demande, vous pouvez également être informé du délai prévisible dans lequel il sera statué sur votre demande (article R. 723-3 du CESEDA). »
(Source : ofpra.gouv.fr)
Les trois mois de traitement évoqués sont une moyenne ; les demandes de titres de séjour se faisant via la préfecture, chaque département a son propre délai, dépendant notamment de l’afflux de demandes. A titre d’exemple, dans le Rhône, selon www.rhone.gouv.fr, « Si vous avez déposé une première demande de titre de séjour, sous réserve de complétude de votre dossier et en l'absence de vérifications ou d'enquêtes complémentaires,
Tous les départements ne fournissent cependant pas des informations aussi précises. Le département des Bouches-du-Rhône le fait ; le département des Yvelines, au contraire, précise simplement que « l’instruction d’une demande de renouvellement de titre de séjour varie entre 60 et 90 jours. L’instruction des premières demandes va au-delà. » - tandis que, pour les Pyrénées-Atlantiques, les dernières estimations disponibles sur pyrenees-atlantiques.gouv.fr datent de décembre 2016.
Le site k.solutions propose une page de liens vers les sites de cinq départements particulièrement concernés par les demandes de titres de séjours.
Pour plus d’informations, vous également consulter des associations spécialisées comme par exemple :
- GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s).
- Info droits étrangers
- Info Migrants
- La Cimade
Bonne journée.
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