Question d'origine :
Bonjour,
Lors de sa déclaration trimestrielle un vendeur ambulant doit-il déclarer le montant de l'achat de sa marchandise ? Celle-ci peut-elle donner lieu à une cotisation ?
Merci infiniment pour votre réponse
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 21/12/2018 à 09h26
Bonjour,
L’un des avantages du régime d’autoentrepreneur est la comptabilité simplifiée. Ainsi, vous n’êtes pas tenu de déclarer systématiquement vos achats de marchandises, vos charges étant calculées selon un pourcentage forfaitaire dépendant du type d’activité exercé.
Cependant vous gardez l’obligation de tenir votre comptabilité à jour, dans l’éventualité d’un contrôle : selon l’article 50-0 du Code général des impôts, « Les entreprises qui n'ont pas exercé l'option visée au 4 doivent tenir et présenter, sur demande de l'administration, un livre-journal servi au jour le jour et présentant le détail de leurs recettes professionnelles, appuyé des factures et de toutes autres pièces justificatives. Elles doivent également, lorsque leur commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement,tenir et présenter, sur demande de l'administration, un registre récapitulé par année, présentant le détail de leurs achats. »
(Source : legifrance.gouv.fr)
Pour tout renseignement sur le statut d’autoentrepreneur, n’hésitez pas à vous référer au portail autoentrepreneur.urssaf.fr.
Vous pouvez également consulter les documents suivants :
Auto-entrepreneur [Livre] : 2018-19 /Bénédicte Deleporte ; Deleporte Wentz Avocat
Indépendant, auto-entrepreneur, micro-entrepreneur [Livre] /Dominique Serio et Benoît Serio
Bonne journée.
L’un des avantages du régime d’autoentrepreneur est la comptabilité simplifiée. Ainsi, vous n’êtes pas tenu de déclarer systématiquement vos achats de marchandises, vos charges étant calculées selon un pourcentage forfaitaire dépendant du type d’activité exercé.
Cependant vous gardez l’obligation de tenir votre comptabilité à jour, dans l’éventualité d’un contrôle : selon l’article 50-0 du Code général des impôts, « Les entreprises qui n'ont pas exercé l'option visée au 4 doivent tenir et présenter, sur demande de l'administration, un livre-journal servi au jour le jour et présentant le détail de leurs recettes professionnelles, appuyé des factures et de toutes autres pièces justificatives. Elles doivent également, lorsque leur commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement,
(Source : legifrance.gouv.fr)
Pour tout renseignement sur le statut d’autoentrepreneur, n’hésitez pas à vous référer au portail autoentrepreneur.urssaf.fr.
Vous pouvez également consulter les documents suivants :
Auto-entrepreneur [Livre] : 2018-19 /Bénédicte Deleporte ; Deleporte Wentz Avocat
Indépendant, auto-entrepreneur, micro-entrepreneur [Livre] /Dominique Serio et Benoît Serio
Bonne journée.
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