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fumer du cannabis à l'étranger

par Alays29, le 17/01/2019 à 19:00 - 1083 visites

Bonjour,
il me semble qu'en France, un citoyen à l'étranger reste soumise au code pénal français et qu'ainsi, elle risque d'être punie en France pour un crime commis à l'étranger. Je me demande donc s'il est légal pour une personne de nationalité française de fumer du cannabis au Canada, par exemple.
Merci beaucoup par avance pour votre réponse!

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 18/01/2019 à 16:03

Bonjour,

En effet, le Code pénal français s'applique aussi à l'étranger mais dans une certaine mesure :

" Les articles 113-2 à 113-5 du Code pénal énoncent que :
« La loi pénale française est applicable aux infractions commises sur le territoire de la République. »
« L'infraction est réputée commise sur le territoire de la République dès lors qu'un de ses faits constitutifs a eu lieu sur ce territoire. »
« La loi pénale française est applicable à quiconque s’est rendu coupable sur le territoire de la République, comme complice, d’un crime ou d’un délit commis à l’étranger si le crime ou le délit est puni à la fois par la loi française et par la loi étrangère et s’il a été constaté par une décision définitive de la juridiction étrangère ».
Si l’infraction est commise à l’étranger mais que l’auteur de l’acte ou la victime est de nationalité française, la loi française est susceptible de s’appliquer. [...]
Pour les délits, l’application de la loi française est soumise à plusieurs conditions :
- La réciprocité d’incrimination est exigée : il faut donc que ces faits soient punis dans le pays étranger où l’infraction a été commise
(article L 113-6 du Code pénal) ;
- Il doit y avoir soit plainte de la victime ou de ses ayants droits, soit dénonciation officielle par l’autorité du pays où les faits ont été commis (article 113-8 du Code pénal) ;
- Les poursuites ne peuvent être exercées qu’à la requête du Ministère public (article 113-8 du Code pénal). "
source : Le blog de Maître Ribaut Pasqualini

En clair, les délits perpétrés par les français à l’étranger sont susceptibles d’être poursuivis uniquement lorsque « les faits sont punis par la législation du pays où ils ont été commis ». Cette règle de la réciprocité des incriminations est d’ordre public.
Pour résumer, si le pays dans lequel vous voyagez autorise la consommation de cannabis, vous ne serez pas poursuivit, si ce pays interdit le trafic, vous serez condamné !

Qu’en est-il exactement de la loi française aujourd’hui ?
" La loi distingue la consommation, la possession et le trafic de cannabis. Le consommateur est assimilé au possesseur.
Possession de cannabis : si la police vous retrouve en possession de cannabis, même si la quantité trouvée est très faible, il s’agit d’un délit. La loi prévoit pour cela une peine allant jusqu’à 1 an d’emprisonnement et/ou 3750 euros d’amende (article 3421-1 du Code de la Santé Publique).
S’il s’agit d’une première fois, le juge ordonne le plus souvent une orientation vers une structure sanitaire, éducative ou d’insertion sociale (injonction de soins, stage de sensibilisation aux dangers du cannabis notamment sur la route…).
Important à savoir
En cas de découverte de cannabis lors d’une perquisition de la police chez vous (caché dans votre chambre par exemple), la responsabilité de vos parents peut être engagée.
Trafic de cannabis : si vous vendez ou donnez du cannabis, même en très faible quantité, même pour « dépanner » un copain, vous encourez une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 7 500 000 euros d’amende (article 222-37 du Code Pénal).
Ces peines sont doublées lorsque le cannabis est vendu à des mineurs.
Quelle que soit la condamnation, elle pèse lourd ensuite dans le parcours professionnel futur puisqu’elle est inscrite dans le casier judiciaire. Cela peut par la suite vous empêcher d’accéder à certains emplois (travailler auprès d’enfants, dans la fonction publique etc…).
source : Fil santé jeunes

Fumer du cannabis n'est pas sans risque pour la santé, loin de là !
Nous vous invitons à lire cette brochure de l'INPES pour en savoir plus : CANNABIS CE QU’IL FAUT SAVOIR

Pour aller plus loin :
- L'usage de stupéfiants
- Le trafic de stupéfiants
- Tout savoir sur les drogues

Bonne journée.
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