Carte ancien combattant Algérien
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 30/01/2019 à 15h04
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Question d'origine :
Bonjour Mme,Mr
je voulais savoir comment je peux avoir une copie de la carte de mon grand-père un ancien combattant avant la révolution.
Pour des raisons familiales, je n'ai pas pu récupérer la copie de la carte de mon grand-père, afin de formuler un dossier pour demande de nationalité française
Nom de mon grand-père : MENDES Laid Neé en 1929 villes de Mascara Algérie
Salutations.
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 30/01/2019 à 15h16
Bonjour,
Concernant la carte d'ancien combattant, voici ce que nous indiquions dans une réponse précédente :
voici ce qu’indique l’article D311-26 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre :
« Toute demande de remplacement de carte perdue ou détériorée est adressée au service départemental ou territorial qui a remis la première carte. »
Nous vous conseillons de contacter l’ONACVG (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) pour en savoir plus.
Par ailleurs vous trouverez sur le site de l’ONACVG le formulaire à remplir et les pièces justificatives à joindre au dossier pour une demande de carte de combattant. Vous trouverez également des informations sur service-public.fr.
Sachez cependant que le statut d'ancien combattant n’ouvre aucun droit particulier à la nationalité française :
« Mon père est ancien combattant dans l’armée française. Est-ce que cela confère la nationalité française ?
Non. Aucune disposition législative ne prévoit d’accorder la nationalité française aux anciens combattants du seul fait de cette qualité. Il en est de même pour leur conjoint et descendants. Le fait que l’un de vos ascendants ait servi ou combattu dans l’armée française n’ouvre donc pas de droit particulier à la nationalité française. »
Réponses aux questions fréquentes sur la nationalité française / Consulat Général de France à Alger
Pour en savoir plus sur cette question, nous vous invitons à consulter notre fiche astuce Nationalité française.
Bonne journée.
Concernant la carte d'ancien combattant, voici ce que nous indiquions dans une réponse précédente :
voici ce qu’indique l’article D311-26 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre :
« Toute demande de remplacement de carte perdue ou détériorée est adressée au service départemental ou territorial qui a remis la première carte. »
Nous vous conseillons de contacter l’ONACVG (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) pour en savoir plus.
Par ailleurs vous trouverez sur le site de l’ONACVG le formulaire à remplir et les pièces justificatives à joindre au dossier pour une demande de carte de combattant. Vous trouverez également des informations sur service-public.fr.
Sachez cependant que le statut d'ancien combattant n’ouvre aucun droit particulier à la nationalité française :
« Mon père est ancien combattant dans l’armée française. Est-ce que cela confère la nationalité française ?
Non. Aucune disposition législative ne prévoit d’accorder la nationalité française aux anciens combattants du seul fait de cette qualité. Il en est de même pour leur conjoint et descendants. Le fait que l’un de vos ascendants ait servi ou combattu dans l’armée française n’ouvre donc pas de droit particulier à la nationalité française. »
Réponses aux questions fréquentes sur la nationalité française / Consulat Général de France à Alger
Pour en savoir plus sur cette question, nous vous invitons à consulter notre fiche astuce Nationalité française.
Bonne journée.
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