Question d'origine :
Afin de connaître droits et devoirs d’un propriétaire d’un chien, je souhaitais obtenir les différents arrêtés municipaux dans le détail :
arrêté municipal du 6 Mai 1999 relatif aux animaux dangereux et errants
arrêté municipal de mai 2007 n°47300-2007-007 relatif aux parcs et jardins
l’Arrêté municipal du 11 ou 19 novembre 2009 (déjections)
L’Arrêté municipal du 8 décembre 2016 de la ville de Lyon fixe la règlementation de ces différentes aires canines
Impossible de trouver ces différents textes en ligne. Seuls des extraits sont parfois mentionnés. Merci pour votre aide. Cordialement.
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 25/03/2019 à 14h52
Bonjour,
Les archives du Bulletin municipal officiel de la ville de Lyon sont numérisées depuis juin 2016.
En page 3891 du BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE LYON (120e ANNÉE - N° 6191 du LUNDI 19 DÉCEMBRE 2016) on trouve la Règlementation des aires canines.
Les autres arrêtés que vous souhaitiez consulter ont été numérisés par nos soins mais sont consultables aux archives municipales ou au 4e étage de la bibliothèque de la Part Dieu en salle de la Documentation régionale : voir la notice du BMO.
Nous vous envoyons par mail les arrêtés suivants :
- Arrêté de Police du Maire instituant une obligation de ramassage des déjections canines
18 novembre 2009 paru au BMO de la 113e année n°5823 –30 novembre 2009
- La réglementation des Parcs, jardins et espaces verts de la Ville de Lyon
14 mai 2007 paru au BMO de la 111e année n°5691 - 21 mai 2007
- Mesures de police concernant les chiens
6 mai 1999 paru au BMO de la 103e année n°5276 – 6 juin 1999
Bonne journée.
Les archives du Bulletin municipal officiel de la ville de Lyon sont numérisées depuis juin 2016.
En page 3891 du BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE DE LYON (120e ANNÉE - N° 6191 du LUNDI 19 DÉCEMBRE 2016) on trouve la Règlementation des aires canines.
Les autres arrêtés que vous souhaitiez consulter ont été numérisés par nos soins mais sont consultables aux archives municipales ou au 4e étage de la bibliothèque de la Part Dieu en salle de la Documentation régionale : voir la notice du BMO.
Nous vous envoyons par mail les arrêtés suivants :
- Arrêté de Police du Maire instituant une obligation de ramassage des déjections canines
18 novembre 2009 paru au BMO de la 113e année n°5823 –30 novembre 2009
- La réglementation des Parcs, jardins et espaces verts de la Ville de Lyon
14 mai 2007 paru au BMO de la 111e année n°5691 - 21 mai 2007
- Mesures de police concernant les chiens
6 mai 1999 paru au BMO de la 103e année n°5276 – 6 juin 1999
Bonne journée.
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