Bonjour, nous sommes désolés mais en raison de la promulgation du stade 3 de l'épidémie, nous ne sommes plus en mesure de vous répondre. Nous espérons pouvoir revenir vers vous très prochainement.

Poser une question

Des bibliothécaires vous répondent en 72h maximum.

je pose ma question

Chercher une réponse

recherche multi-critères

Comment ça marche

Quelles questions ?
Qui répond ?
Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Top 10 > Salle de spectacle

Salle de spectacle

par lola428, le 06/04/2019 à 19:38 - 2069 visites

Bonjour,
Est-ce qu'un bar lounge piano bar peut être assimilé à une salle de spectacle ou est considéré comme à une salle de spectacle s'il a comme attribut une scène, un espace musicien et des prises asservies ?
Merci de votre réponse

Réponse du Guichet du savoir

par gds_ctp, le 08/04/2019 à 16:50

Bonjour,

Nous vous invitons d’abord à consulter la page de service-public.fr dédiée à la Licence d’entrepreneur de spectacles :

« L'obligation d'être titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles dépend du fait que l'activité de spectacle (et l'emploi d'artistes) constitue l'activité principale, secondaire ou occasionnelle de l'établissement.

La licence est obligatoire pour toute structure privée ou publique, à but lucratif ou non, dont l'activité principale est la production ou la diffusion de spectacle ou l'exploitation de lieu de spectacle, en employant des artistes. »

Il existe trois catégories différentes. Les professionnels « Exploitant de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques » relèvent de la 1re, dont nous vous laisserons découvrir les modalités sur le site.

En tout état de cause, ce ne sont pas les équipements qui définissent une salle de spectacle, mais bien la fréquence annuelle des spectacles qui s’y déroulent :

« Si l'activité principale de l'entreprise n'est pas d'organiser des spectacles, la licence est obligatoire uniquement à partir de 7 représentations annuelles. Dans ce cas, l'organisation de spectacles est considérée comme une activité secondaire.

Par exemple, le responsable d'un hôtel, café ou restaurant (HCR) qui organise plus de 6 représentations par an doit obligatoirement détenir une licence de spectacle de 1re catégorie, même si son activité principale reste celle des HCR.

Activité occasionnelle

La licence d'entrepreneur de spectacles n'est pas obligatoire pour :

• un organisme qui organise 6 représentations annuelles maximum et dont l'activité principale n'est pas l'organisation de spectacle : association, entreprise, organisme public, notamment ;

• les groupements d'artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération.
Cependant, l'activité de spectacle doit être déclarée, au moins 1 mois avant la première représentation, à la direction régionale des affaires culturelles de la région (Drac) du lieu de la représentation ou, s'il y en a plusieurs, du lieu de la première représentation.

La déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants occasionnels doit indiquer la nature des spectacles, le nombre, la durée et les dates des représentations, l'enseigne, le nom ou la dénomination sociale, l'adresse, la forme juridique de l'exploitant des lieux de représentation, du producteur et du diffuseur du spectacle, ainsi que le nombre de salariés engagés ou détachés. »

Un lieu de spectacle étant un Etablissement recevant du public , avec les normes de sécurité qui en découlent. Voyez à quelle catégorie l’établissement dont vous parlez appartient sur securite-spectacle.org

« Les établissements du premier groupe

• 1ère catégorie : l'effectif total est supérieur à 1500 personnes.

• 2ème catégorie : l'effectif total est compris entre 701 et 1500 personnes.

• 3ème catégorie : l'effectif total est compris entre 301 et 700 personnes.

• 4ème catégorie : l'effectif total est inférieur à 300 personnes et supérieur au seuil fixé par les dispositions particulières à chaque type d’exploitation.

Les établissement du deuxième groupe

• 5ème catégorie : l’effectif du public est inférieur au seuil fixé par les dispositions particulières à chaque type d’exploitation. Cette catégorie est à géométrie variable. »

En complément :

-Spectacles : Textes officiels / Réglementation sur culture.gouv.fr

-Réglementation de sécurité : ERP et Espace public sur irma.asso.fr

-Guide de l’organisateur de concert est spectacle sur sacem.fr

-Qu’est-ce qu’un ERP ? sur eduscol.education.fr

Bonne journée.
  • 1 vote

Rester connecté

guichetdusavoir.org sur Twitter

s'abonner aux flux RSS

Les astuces du Guichet du Savoir

Comment trouver des infos sur


un artiste et ses œuvres
des films et des réalisateurs
une pièce de théâtre
des articles de presse
le logement
des livres jeunesse
des revues scientifiques
le droit d'auteur
mentions légales - contact