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Accueil > Conseiller municipale

Conseiller municipale

par Europabeach, le 19/04/2019 à 08:34 - 337 visites

Est ce qu’un conseillé municipal peut à la demande d’un citoyen l’accompagner dans certaines démarches administratives afin d’acquérir ses droits de prestations (caf, sécu, ou autres )

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 19/04/2019 à 18:07

Bonjour,

Nous n'avons pas trouvé d'éléments qui nous laissent penser qu'un élu ne peut aider un citoyen dans ses démarches administratives.
Toutefois, ce n'est pas son rôle premier.
Si vous rencontrez des difficultés dans vos démarches administratives, sachez que vous pouvez contacter votre CCAS ou encore vous adresser à une Maison de services au public. Il en existe sûrement une proche de votre domicile.

Citer:
Qu’est-ce qu’une Maison de services au public ?

Une Maison de services au public est un lieu dans lequel les habitants peuvent être accompagnés dans leurs démarches administratives : emploi, retraite, famille, social, santé, logement, énergie, accès au droit, etc.
Chaque Maison de services au public, en fonction de son implantation sur le territoire, construit une « offre de services » spécifique et surtout adaptée aux besoins identifiés sur son bassin de vie.
Les Maisons de services au public revêtent diverses formes, au regard des besoins de la population locale et des spécificités du territoire. Afin d’aller au plus près des habitants, certaines Maisons privilégient des implantations multi-sites, d’autres le service itinérant, ou l’organisation de permanences partenaires (en mairie, pendant les marchés, dans des locaux associatifs, etc.). Elles peuvent être adossées à des centres médico-sociaux, à des offices du tourisme, des médiathèques, des espaces de co-working, etc.

Quelle est l’offre de services « de base » d’une Maison ?

Accueil, information et orientation
Accéder à de la documentation sur les différentes prestations susceptibles de correspondre à la situation de l’usager
Connaître les conditions à satisfaire et les démarches à réaliser pour les obtenir
Etre orienté vers l’agence partenaire adéquate
Bénéficier d’un libre-accès à des postes informatiques, connectés à l’internet

Aide à l’utilisation des services en ligne
Accompagner l’usager pour rechercher des informations sur un site, créer ou mettre à jour son espace personnel
Lui apporter un appui pour réaliser des télé-procédures (du type déclaration d’impôts) ou des simulations de prestations
Accompagner l’usager dans l’utilisation des équipements numériques mis à disposition (ordinateur, scanner, système visio, imprimante, …) et pour la création d’un compte de messagerie

Facilitation administrative
Aider à la compréhension des informations adressées et des éléments sollicités
Aider à la constitution de dossier ou à la vérification de sa recevabilité
Effectuer l’édition, le retrait ou le dépôt de document
Numériser et imprimer des documents

Faciliter la mise en relation
Aider à la prise de rendez-vous téléphonique
Aider à la prise de rendez-vous physique avec un conseiller partenaire
Organiser un rendez-vous à distance via des systèmes visio au sein de la Maison de services au public



Pour en savoir plus, vous pouvez consulter ces documents :
- Attribution du conseil municipal sur le Code général des collectivités territoriales
- L'élu municipal [Livre] / Bernard Dapogny, Marion Dapogny

Bonne journée
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