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Protection logo

par Antonybertrand, le 14/05/2019 à 09:33 - 666 visites

Bonjour,

J'ai créé un logo dans le cadre du lancement de ma société et je souhaite le protéger. On m'a conseillé de prendre conseil auprès d'un avocat en droit des marques mais je me demande si cela est pertinent et si sa protection en relèverait pas plutôt du droit d'auteur, s'agissant d'une création graphique.

Auquel cas, je souhaiterai connaître les démarches à effectuer.

Je vous remercie par avance de tout élément de réponse que vous pourriez m'apporter,

Bien cordialement,

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 15/05/2019 à 11:56

Bonjour,

Le site de l’Inpi propose un guide pour savoir comment protéger quoi. Nous y trouvons la confirmation que la protection du logo relève du droit des marques :

« Le graphisme qui représente votre entreprise ou vos produits peut être protégé à titre de marque.

Les avantages de la marque

La marque protège les signes distinctifs de votre entreprise et de vos produits ou services.

Vous seul pouvez l'exploiter pendant 10 ans en France.

Vous dissuadez et pouvez poursuivre les contrefacteurs.

LES CONDITIONS DE BASE
• Votre marque doit être disponible, c'est-à-dire qu'elle n’a pas été déposée par un concurrent.
• Certains signes ne peuvent être déposés : indications trompeuses, désignation descriptive des caractéristiques de vos produits, signes représentant des institutions officielles, noms contraires à l'ordre public…
• Elle est renouvelable autant de fois que vous le souhaitez, en contrepartie d'une redevance. »


Toutefois votre doute concernant le droit d’auteur est bien fondé, car le logo est aussi protégé par le droit d’auteur dès sa création. Mais cette protection peut être insuffisante :

« Dès sa création, votre logo est protégé par les droits d’auteur, s’il est original et ne comporte aucun élément appartenant à un tiers. Cependant, si vous le déposez, vous avez accès à un titre de propriété industrielle, ce qui est plus sécurisant sur le plan juridique.

De plus, il faut savoir que les droits d’auteur ne vous protègent pas forcément : d’une part, si un graphiste a réalisé le visuel pour vous, vous ne disposez que des droits d’exploitation. D’autre part, si le logo n’est pas considéré comme « original » (parce qu’il comporte des éléments déjà existants, par exemple), il n’est pas – non plus – soumis aux droits d’auteur.

Enfin, sachez que le logo n’est protégé par les droits d’auteur que pendant les 70 années suivant le décès de son créateur alors qu'il pourrait être protégé indéfiniment par le droit des marques (source). En revanche, un dépôt à l’INPI vous protège pendant 10 ans et peut être renouvelé aussi régulièrement que vous le souhaitez. »
Source : graphiste.com

Vous trouverez des informations plus détaillées sur le droit d’auteur et le dépôt de marque dans ce cahier pratique de l’Apie (agence du patrimoine immatériel de l’Etat) : Sécuriser la conception et l’exploitation de son logo.


Pour aller plus loin :

- Les étapes clés du dépôt de marque, inpi.fr
- Protéger votre logo, depot-de-marque.com
- L'essentiel du droit des marques, brevets et design, Anaïs Boucher
- Droit de la propriété intellectuelle : droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles, Nicolas Binctin


Bonne journée.
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