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Jurisprudence du potiron

par apc005, le 15/06/2019 à 12:37 - 920 visites

Bonjour

L'article 673 du Code Civil indique "Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent."

J'ai le souvenir d'un procès pour un potiron (ou une citrouille) sur ce point. Sauriez vous où retrouver le texte complet du jugement ?

Merci

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 17/06/2019 à 16:16

Bonjour,

Nos recherches, menées notamment dans Dalloz, Légifrance, Juricaf, et Gallica ne nous ont pas permis de retrouver ce procès.

Auriez-vous confondu avec un autre légume ou fruit ? Malheureusement il ne nous est pas possible, dans le délai imparti de 72h, de passer en revue l’ensemble de la jurisprudence qui concerne cet article de loi…


Bonne journée.
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