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CONSEIL DE FAMILLE

par daffodil, le 02/08/2019 à 10:39 - 791 visites

Bonjour,

Mon grand père ainsi que ses frères et soeurs deviennent orphelins de père et de mère en 1909
Un conseil de famille se réunit et un jugement est enregistré nommant un tuteur et un tuteur subrogé en 1909.
Le tuteur subrogé décède en 1912, alors qu 'un certain nombre d'enfants sont encore mineurs

Ma question est la suivante :
Le conseil de famille doitil se réunir à nouveau pour désigner un tuteru subrogé et de fait enregistrer un nouvel acte ?

Par ailleurs le conseil de famille doi til rendre des compte sur la situation des enfants ( lieu de résidence , évolution scolaire ou professionnelle..).Si oui ce rapport est il verbal ou écrit ?

AVEC MES REMERCIEMENTS

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 03/08/2019 à 11:57

Réponse du département Société :

Nous avons consulté sur Gallica le Code civil annoté des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles, 36e édition, 1908, et n’y avons rien trouvé sur l'éventuel décès du tuteur subrogé, et donc sur les obligations légales qui en découleraient. Cette édition du code ne mentionne pas non plus de jurisprudence qui aurait eu à juger de ce problème.

La section V. « Du subrogé tueur » dudit code civil précise dans son art. 424 :
« Le subrogé tuteur ne remplacera pas de plein droit le tuteur, lorsque la tutelle deviendra vacante, ou qu’elle sera abandonnée par absence ; mais il devra, en ce cas, sous peine de dommages-intérêts qui pourraient en résulter pour le mineur, provoquer la nomination d’un nouveau tuteur. »

Il fait donc partie de la mission du subrogé tuteur de faire remplacer le tuteur en cas de vacance, mais personne n'est explicitement chargé de le faire remplacer lui-même s'il arrivait qu'il mourût !

Nous avons par ailleurs fait des recherches générales sur Internet et n’avons rien trouvé sur le décès du subrogé tuteur.

Enfin, dans la section IV. du code civil de 1908, intitulée « De la tutelle déférée par le conseil de famille », il n’est rien dit, ni ailleurs dans le code, sur les rapports du conseil de famille, sur leur nécessité et sur la forme qu’ils doivent avoir.
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