Changement d'heure ocotbre 2019
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 24/09/2019 à 17h44
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Question d'origine :
Bonjour,
je ne parviens pas à savoir si nous allons passer à nouveau à l'heure d'hiver fin octobre 2019. Il me semblait qu'après la consultation européenne, la majorité des citoyens souhaitaient ne plus changer d'hier et je ne trouve que des infos contradictoires à ce sujet. Merci d'éclairer ma lanterne svp !
Bonne soirée
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 25/09/2019 à 14h23
Bonjour,
Effectivement,le 27 octobre prochain, nous passerons bien à l’heure d’hiver . Si la fin du changement d’heure est adoptée (ce qui n’est pas encore certain), celle-ci devrait être effective à partir de 2021 :
« Chaque pays de l’UE est censé choisir d’ici 2021 s’il souhaite se caler sur l’heure d’été ou d’hiver. Mais dans les faits, la question de la fin du changement d’heure risque d’entraîner des situations incohérentes.
La France passe dimanche à l’heure d’été… Et ça pourrait bien être une des dernières fois, alors que la Commission européenne a proposé la fin du changement d’heure saisonnier. Le Parlement européen a voté un projet de loi en ce sens mardi. D'ici 2021, chaque pays de l’UE devrait ainsi choisir sur quelle heure, d’été ou d’hiver, il souhaite se caler. À noter que pour entrer en vigueur, cette loi doit aussi être adopté par le Conseil de l'Union Européenne, qui regroupe les 27 pays, et qui bloque pour l'instant le texte. Mais la question est d'ores et déjà source de désordre, car des divergences se dessinent entre les différents pays.
À l'heure du choix
Le projet de loi adopté mardi par le Parlement européen laisse à chaque pays de l'UE le choix de rester à l'heure d'hiver ou à l'heure d'été, dans deux ans. Et pour le moment, les gouvernements font preuve de cacophonie : si l'Allemagne et les Etats baltes approuvent ce projet, le Portugal se dit formellement contre, tandis que la France comme l'Italie appellent à ne rien précipiter.
D'après une consultation européenne menée sur Internet cet été, 84% des répondants (sur environ 4,6 millions de participants) se disent pour la fin du changement d’heure saisonnier. Et si l’heure d’été a eu majoritairement leur préférence, des divisions persistent toutefois, notamment en fonction de la géographie.
Ceux qui veulent opter pour l’heure d’été. Les Irlandais et les Polonais se sont dits massivement pour le passage permanent à l’heure d’été, lors de la consultation citoyenne européenne. Contrairement à leur gouvernement, les Portugais se disent eux aussi pour la fin du changement d’heure, avec une préférence pour l’heure d’été.
Il en va de même pour les Français : d’après une consultation nationale lancée par l’Assemblée nationale en février, qui a recueilli plus de deux millions de réponses, 83% des Français souhaitent la fin du changement d’heure, et une majorité (59%) préfèrent rester à l’heure d’été.
Se caler sur l’heure d’hiver permanente. En revanche, plusieurs pays du nord de l'Union européenne sont eux partisans de se caler sur l'heure d'hiver toute l'année. C’est notamment le cas de la Finlande, du Danemark et des Pays-Bas.
Pour le statu quo. D’autres populations ont pour leur part exprimé leur volonté de conserver le système actuel, en changeant d’heure deux fois par an, comme les Grecs, les Chypriotes et les Maltais. »
Source : Fin du changement d’heure : un chaos annoncé en Europe ? europe1.fr
« L'UE examine actuellement un projet d'acte législatif qui, s'il est adopté, mettrait un terme aux changements d'heure intervenant deux fois par an, souvent appelés "heure d'été" ou "heure d'hiver", dans l'Union européenne.
Aucune décision finale n'a encore été prise et le système actuel, qui prévoit un avancement d'une heure pour augmenter le nombre d'heures de clarté en été, reste en place.
La Commission européenne a présenté le projet de directive le 12 septembre 2018. Les principaux éléments de la proposition sont les suivants:
• la fin des changements d'heure intervenant deux fois par an dans tous les pays de l'UE
• un système de notification à utiliser par un pays de l'UE s'il souhaite modifier son heure légale
Au Conseil
Le Conseil ne s'est pas encore prononcé sur la proposition . Les États membres procèdent à des consultations, tant en interne qu'avec les pays voisins, afin de finaliser leurs positions.
Pour qu'une position soit adoptée au Conseil, il faut qu'une majorité qualifiée des États membres lui soit favorable . De même, une majorité qualifiée d'États membres devra soutenir le texte final négocié avec le Parlement européen.
La présidence du Conseil a poursuivi le travail sur le plan technique en vue de continuer à avancer sur ce dossier. Cette question figurait à l'ordre du jour de la session du Conseil "Transports" du 6 juin 2019 et, à cette occasion, la présidence roumaine a fait, pour les États membres, le point de la situation.
• Conseil "Transports", 06/06/2019
De son côté, le Parlement européen a adopté sa position sur la proposition en mars 2019. Il a voté pour mettre un terme au changement d'heure en 2021 .
Le Conseil et le Parlement doivent se mettre d'accord afin d'adopter la législation nécessaire pour mettre un terme au changement d'heure saisonnier.
La législation en vigueur dans l'UE
Le changement d'heure au printemps et en automne en Europe est une pratique qui a existé avant l'Union européenne. Il a d'abord été instauré durant la Première Guerre mondiale, dans le but d'économiser l'énergie, puis il a été rétabli dans de nombreux pays dans les années 70.
L'UE a légiféré pour la première fois sur l'heure d'été en 1980, en adoptant une directive qui coordonnait les pratiques en vigueur dans les pays, afin de contribuer au bon fonctionnement du marché unique.
La directive en vigueur actuellement est entrée en application en 2001. Elle prévoit que tous les États membres passent à l'heure d'été le dernier dimanche de mars et reviennent à leur heure légale (dite "heure d'hiver") le dernier dimanche d'octobre. »
Source : Les changements d'heure saisonniers dans l'UE, Conseil européen
Pour aller plus loin :
- Changement d'heure 2019: la fin, ça n'est vraiment pas pour tout de suite, huffingtonpost.fr
- Heure d'hiver ou d'été ? Les pays de l'UE ont jusqu'à 2021 pour choisir, lepoint.fr
- Le Parlement européen se prononce pour la fin du changement d’heure, lemonde.fr
- Fin annoncée du changement d'heure, senat.fr
- Changement d'heure, senat.fr
Bonne journée.
Effectivement,
« Chaque pays de l’UE est censé choisir d’ici 2021 s’il souhaite se caler sur l’heure d’été ou d’hiver. Mais dans les faits, la question de la fin du changement d’heure risque d’entraîner des situations incohérentes.
La France passe dimanche à l’heure d’été… Et ça pourrait bien être une des dernières fois, alors que la Commission européenne a proposé la fin du changement d’heure saisonnier. Le Parlement européen a voté un projet de loi en ce sens mardi. D'ici 2021, chaque pays de l’UE devrait ainsi choisir sur quelle heure, d’été ou d’hiver, il souhaite se caler. À noter que pour entrer en vigueur, cette loi doit aussi être adopté par le Conseil de l'Union Européenne, qui regroupe les 27 pays, et qui bloque pour l'instant le texte. Mais la question est d'ores et déjà source de désordre, car des divergences se dessinent entre les différents pays.
Le projet de loi adopté mardi par le Parlement européen laisse à chaque pays de l'UE le choix de rester à l'heure d'hiver ou à l'heure d'été, dans deux ans. Et pour le moment, les gouvernements font preuve de cacophonie : si l'Allemagne et les Etats baltes approuvent ce projet, le Portugal se dit formellement contre, tandis que la France comme l'Italie appellent à ne rien précipiter.
D'après une consultation européenne menée sur Internet cet été, 84% des répondants (sur environ 4,6 millions de participants) se disent pour la fin du changement d’heure saisonnier. Et si l’heure d’été a eu majoritairement leur préférence, des divisions persistent toutefois, notamment en fonction de la géographie.
Ceux qui veulent opter pour l’heure d’été. Les Irlandais et les Polonais se sont dits massivement pour le passage permanent à l’heure d’été, lors de la consultation citoyenne européenne. Contrairement à leur gouvernement, les Portugais se disent eux aussi pour la fin du changement d’heure, avec une préférence pour l’heure d’été.
Il en va de même pour les Français : d’après une consultation nationale lancée par l’Assemblée nationale en février, qui a recueilli plus de deux millions de réponses, 83% des Français souhaitent la fin du changement d’heure, et une majorité (59%) préfèrent rester à l’heure d’été.
Se caler sur l’heure d’hiver permanente. En revanche, plusieurs pays du nord de l'Union européenne sont eux partisans de se caler sur l'heure d'hiver toute l'année. C’est notamment le cas de la Finlande, du Danemark et des Pays-Bas.
Pour le statu quo. D’autres populations ont pour leur part exprimé leur volonté de conserver le système actuel, en changeant d’heure deux fois par an, comme les Grecs, les Chypriotes et les Maltais. »
Source : Fin du changement d’heure : un chaos annoncé en Europe ? europe1.fr
« L'UE examine actuellement un projet d'acte législatif qui, s'il est adopté, mettrait un terme aux changements d'heure intervenant deux fois par an, souvent appelés "heure d'été" ou "heure d'hiver", dans l'Union européenne.
La Commission européenne a présenté le projet de directive le 12 septembre 2018. Les principaux éléments de la proposition sont les suivants:
• la fin des changements d'heure intervenant deux fois par an dans tous les pays de l'UE
• un système de notification à utiliser par un pays de l'UE s'il souhaite modifier son heure légale
La présidence du Conseil a poursuivi le travail sur le plan technique en vue de continuer à avancer sur ce dossier. Cette question figurait à l'ordre du jour de la session du Conseil "Transports" du 6 juin 2019 et, à cette occasion, la présidence roumaine a fait, pour les États membres, le point de la situation.
• Conseil "Transports", 06/06/2019
Le changement d'heure au printemps et en automne en Europe est une pratique qui a existé avant l'Union européenne. Il a d'abord été instauré durant la Première Guerre mondiale, dans le but d'économiser l'énergie, puis il a été rétabli dans de nombreux pays dans les années 70.
L'UE a légiféré pour la première fois sur l'heure d'été en 1980, en adoptant une directive qui coordonnait les pratiques en vigueur dans les pays, afin de contribuer au bon fonctionnement du marché unique.
La directive en vigueur actuellement est entrée en application en 2001. Elle prévoit que tous les États membres passent à l'heure d'été le dernier dimanche de mars et reviennent à leur heure légale (dite "heure d'hiver") le dernier dimanche d'octobre. »
Source : Les changements d'heure saisonniers dans l'UE, Conseil européen
- Changement d'heure 2019: la fin, ça n'est vraiment pas pour tout de suite, huffingtonpost.fr
- Heure d'hiver ou d'été ? Les pays de l'UE ont jusqu'à 2021 pour choisir, lepoint.fr
- Le Parlement européen se prononce pour la fin du changement d’heure, lemonde.fr
- Fin annoncée du changement d'heure, senat.fr
- Changement d'heure, senat.fr
Bonne journée.
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