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L'heure du conte en bibliothèque

par toutallanvert, le 26/11/2019 à 16:23 - 149 visites

Bonjour,
Serait-il possible de savoir comment s'organisent juridiquement les lectures orales, plus spécifiquement "l'heure du conte" en bibliothèque? J'ai cru comprendre que cette animation relève du droit de représentation, et que la société civile des éditeurs en langue française avait récemment voulu rendre ces lectures orales payantes?? Est-ce toujours d'actualité?
Merci à vous

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 27/11/2019 à 17:10

Bonjour,

Effectivement, la SCELF, mandatée depuis le 1er janvier 2016 pour percevoir les droits d’auteurs en lieu et place de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) avait en 2017 pris la décision de percevoir les droits de représentation sur les œuvres publiées par ses adhérents, lorsque ces œuvres sont lues par leurs auteurs eux-mêmes, ou lorsqu’elles sont lues dans le cadre de manifestations gratuites des bibliothèques (incluant les heures du conte). Ce faisant elle appliquait à la lettre le barème de la SACD sans tenir compte de l’usage d’exonération dont bénéficiaient jusqu’ici les lectures réalisées dans un cadre non marchand, et notamment les lectures d’oeuvres réalisées par leurs auteurs, les lectures publiques réalisées en bibliothèque, et les lectures opérées par des bénévoles dans le cadre de manifestations gratuites.

Au terme de 18 mois de négociations avec l’ABF sur le périmètre de perception des lectures publiques, sous l’égide du ministère de la Culture, la SCELF a finalement renoncé à percevoir ces droits, mettant fin à la controverse :

« Le 12 juin 2018, la réunion de négociation au Ministère de la Culture réunissant les représentants des bibliothèques, des auteurs et des éditeurs, a fait apparaître de nouvelles divergences de fond, quant au champ de perception de la SCELF, au titre des lectures à voix haute. Aucun accord n’a, de ce fait, pu être finalisé.
Soucieuse de tenir compte des positions exprimées par les différentes parties, la SCELF préfère mettre un terme à la perception de ces droits à un niveau collectif. A partir du 1er septembre 2018, cette exploitation dérivée des œuvres littéraires relèvera de la compétence de chaque éditeur, les laissant libres d’appliquer leur propre politique de perception.
Cette décision a été ratifiée par le Conseil d’Administration de la SCELF et l’Assemblée Générale du 15 juin 2018. »

Pour approfondir le sujet vous pouvez notamment consulter les liens ci-dessous :

- Lecture publique - Les bibliothèques ne paieront finalement pas de "droit de représentation des oeuvres"... au moins pendant 5 ans, banquedesterritoires.fr
- La SCELF renonce à toute forme de perceptions sur les lectures à voix haute, actualitte.com (27.06.2018)
- La SCELF suspend la perception sur les lectures publiques pour 5 ans, actualitte.com (18.01.2018)
- “L’heure du conte ne doit pas donner lieu à une perception”, Vincent Monadé, actualitte.com (17.01.2018)
- Lecture publique : la redevance, une “absurdité symbolique” pour la rue de Valois, actualitte.com (12.01.2018)
- Le droit de et à la lecture publique, livreshebdo.fr


Bonne journée.
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