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Accueil > Récentes > argent comité des fêtes

argent comité des fêtes

par Mamé, le 02/12/2019 à 11:29 - 86 visites

Bonjour ,
je suis membre du comité des fêtes de mon village et je voudrais savoir si un comité peut offrir à ses membres une soirée resto spectacle en utilisant l'argent de la caisse du comité ?
Merci pour votre réponse .
Bien cordialement.
MMc

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 03/12/2019 à 14:51

Bonjour,

Ne trouvant pas la réponse à votre question dans nos documents, nous avons contacté le service "vie associative" de la métropole de Lyon qui nous a bien aimablement répondu. Nous les en remercions ici.

Oui, il est possible de faire des cadeaux aux bénévoles sans dépasser toutefois la somme de 69 € TTC
.

" C'est l'article 28-00 A de l'annexe 4 du code général des impôts qui fixe le montant des « cadeaux d'affaires de faible valeur cédés sans rémunération » qui peuvent être offerts aux bénévoles. Il est de 69 € TTC maximum pour un même bénéficiaire au cours d'une année.
Au-delà de cette somme, ces cadeaux seront considérés comme un avantage en nature et l'association devra les déclarer à l'administration fiscale et régler des cotisations sociales. Les bénévoles devront, eux, les déclarer comme une rémunération soumise à l'impôt sur le revenu."
source : Assistant-juridique.fr : Rémunération des bénévoles : possible ou pas ?

Bonne journée.
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