Poser une question

Des bibliothécaires vous répondent en 72h maximum.

je pose ma question

Chercher une réponse

recherche multi-critères

Comment ça marche

Quelles questions ?
Qui répond ?
Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Top 10 > Droit à l'image et droit d'auteur en bibliothèque

Droit à l'image et droit d'auteur en bibliothèque

par toutallanvert, le 03/01/2020 à 20:15 - 536 visites

Bonsoir,

Je souhaiterais savoir comment s'applique concrètement le droit à l'image durant une animation en bibliothèque? Que faites-vous pour respecter ce droit? Je souhaiterais savoir la même chose à propos du droit d'auteur lors d'une animation?

Merci à vous!

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 07/01/2020 à 10:52

Bonjour,

Sans autre précision de votre part, nous supposons que votre question sur le droit à l’image se réfère à la publication de photos des participants, soit sur le blog de la bibliothèque, soit dans un magazine comme Topo.

Vous trouverez une réponse à votre question dans le forum agorabib.

Il est nécessaire d’avoir l’accord écrit des personnes concernées pour utiliser leur image, quand elles sont identifiables sur la photo.
Selon le contexte, il y a des exceptions (qui a priori ne concernent pas les animations organisées en bibliothèque) :

« Le droit à l'image est lié à votre droit au respect de la vie privée.
Ainsi, il est nécessaire d'avoir votre accord écrit pour utiliser votre image (diffusion, publication, reproduction ou commercialisation).
L'image peut être une photo ou une vidéo sur laquelle vous êtes identifiable, dans un lieu privé ou dans un lieu public : vacances, événement familial, manifestation sportive, culturelle, religieuse...
L'image peut être diffusée via la presse, la télévision, un site internet, un réseau social...
Toutefois, la diffusion de certaines images ne nécessite pas l'accord de la personne photographiée ou filmée, sous réserve du respect de sa dignité.
Exemples :
• Image d'un groupe ou d'une scène de rue dans un lieu public si aucune personne n'est individualisée et dans la limite du droit à l'information
• Image d’un événement d'actualité ou d'une manifestation publique dans la limite du droit à l'information et à la création artistique
• Image d'une personnalité publique dans l'exercice de ses fonctions si le but de l'image est d'informer (un élu par exemple)
• Image illustrant un sujet historique »
Source : service-public.fr

Dans le cas des mineurs, il faut obtenir l’accord des parents :

« Avant d'utiliser l'image d'un mineur, l'autorisation des parents (ou du responsable légal) doit obligatoirement être obtenue par écrit.
Il n'y a pas d'exception, y compris pour le journal et l'intranet d'une école.
Pour un groupe d'enfants, l'autorisation écrite des parents de chaque enfant est obligatoire. »
Source : service-public.fr

Des modèles d’autorisations à faire signer sont disponibles sur éduscol.

Pour en savoir plus sur le droit à l’image :
- Qu’est-ce que le droit à l’image ? village-justice.com
- Droit à l’image : quelles sont les règles applicables ?
- Droit à l’image des personnes et des biens, economie.gouv.fr
- Demander le retrait de votre image en ligne, cnil.fr


Concernant le droit d’auteur dans le cadre des lectures publiques, vous êtes déjà familiarisé.e avec le rôle de la SCELF. Une réponse de l’Enssib publiée en 2017 fournit un complément d’information, même si elle n’est plus tout à fait à jour (la SCELF ayant depuis renoncé à percevoir les droits de représentation des œuvres dans le cadre des lectures publiques) :

« S'il s'agit d'une véritable présentation (résumé, thématiques, âge recommandé, lecture d'un court extrait etc.) pour valoriser par exemple les nouvelles acquisitions, il n'y a aucune démarche à entreprendre. Si par présentation vous entendez représentation de l'oeuvre, il s'agit alors d'une lecture publique. Les lectures publiques sont soumises à une réglementation, conformément au droit d'auteur régit par le code de la propriété intellectuelle.
L'illustrateur est considéré comme co-auteur. On peut donc s'attendre à ce que les droits perçus soient également répartis entre les deux auteurs (texte et illustrations) dans votre exemple.
En cas de lecture publique, une déclaration doit effectivement être faite (non pas auprès de la SACEM qui gère les droits des auteurs de musique) mais auprès de la Société Civile des Editeurs de Langue Française-SCELF (c'était la SACD jusqu'en 2016). Ce sont en effet les éditeurs qui perçoivent les droits d'auteurs pour ensuite les reverser, après répartition, aux auteurs. »


Nous vous conseillons de poser directement votre question au service Questions ? Réponses ! de l’enssib pour obtenir des informations actualisées sur la réglementation et les pratiques concernant la représentation des œuvres en bibliothèque.


Bonne journée.
  • 1 vote

Rester connecté

guichetdusavoir.org sur Twitter

s'abonner aux flux RSS

Les astuces du Guichet du Savoir

Comment trouver des infos sur


un artiste et ses œuvres
des films et des réalisateurs
une pièce de théâtre
des articles de presse
le logement
des livres jeunesse
des revues scientifiques
le droit d'auteur
mentions légales - contact