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options en lycée

par georgel, le 10/03/2020 à 17:33 - 150 visites

Bonjour, si un élève souhaite arrêter une option facultative en cours d'année, l'établissement peut-il lui interdire ? merci

Réponse du Guichet du savoir

par gds_ctp, le 11/03/2020 à 17:25

Bonjour,

Tout d’abord rappelons que nous sommes bibliothécaires et que cette réponse n’a pas valeur d’expertise juridique.

Selon nos recherches, toutefois, cette question n’est pas directement abordée dans le Code de l’Education, et enflamme de passionnés débats sur les forums de professeurs et d’élèves – elle semble notamment très sensible chez les professeurs de latin.

D’une manière générale, les documents traitant d’orientation, quand ils abordent la question, insistent sur le fait que le choix d’une option engage l’élève :

« Avant l’été, plein(e) de bonnes résolutions, votre fille ou votre fils s'est inscrit(e) à l’option facultative Art. Mais, finalement, une fois son emploi du temps en main, elle ou il réalise que cette option lui prend trop de temps et a lieu le mercredi après-midi, aux heures où elle/il souhaiterait faire d’autres activités (prépare son permis de conduire, faire du sport…).

Peut-elle abandonner son option Art pour autant ? Non, car arrêter et/ou changer en cours d’année pose problème : dans un lycée, une option qui n’aurait pas un nombre suffisant d’inscrits peut être supprimée. De plus, au niveau administratif, le « menu à la carte » n’est pas prévu au lycée.

Seul cas d’abandon possible : l’avis médical. Par exemple, si un lycéen a pris une option EPS et qu'il a des soucis de santé. »

(Source : notrefamille.com)

C’est aussi la position du journal L’Etudiant :

« Tout au long de votre scolarité au collège vous devrez faire des choix. Ils ne détermineront pas votre orientation mais participeront à votre formation générale. Attention toutefois, option facultative ne veut pas dire option touristique. Vous pourrez en choisir plusieurs mais elles représentent une charge de travail supplémentaire, en cours comme à la maison. Elles vous demanderont aussi de vous engager. Vous ne pourrez pas prendre de nouvelle option après la cinquième et ne pourrez pas la quitter avant la fin du collège. »

En pratique, si « l’élève qui a débuté un enseignement optionnel doit, en principe, le suivre jusqu’au terme de l’année scolaire », il peut y déroger « sous réserve d’être autorisé par le chef d’établissement à interrompre cet enseignement en cours d’année, compte tenu des circonstances qui justifient une demande en ce cas. »

(Source : Le guide Piau [Livre] : les droits des élèves et des parents d'élèves / Valérie Piau)

On n’arrête donc pas une option en cours d’année sur un coup de tête, et la décision d’autoriser cet abandon incombe au chef d’établissement. En cas de litige, l’autorité compétente vers qui vous tourner étant la Direction académique des services de l’Education nationale (DASEN)

Il est en revanche explicitement autorisé, toujours sous le contrôle du chef d’établissement, de changer d’option en cours d’année, depuis que le Conseil d’Etat a rendu un arbitrage en ce sens :

« Ni les dispositions de l'article 19 du décret du 28 décembre 1976, ni aucune autre disposition, n'interdisent au chef d'établissement d'autoriser un élève, dès lors qu'il satisfait à l'obligation de suivre un enseignement optionnel, à abandonner en cours d'année un autre enseignement optionnel également choisi par les parents. Il lui appartient d'apprécier, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, s'il y a lieu d'autoriser cet abandon en tenant compte tant de l'intérêt de l'élève que de celui du service. En décidant d'opposer un refus systématique à toutes les demandes présentées au cours d'une année scolaire, en raison des perturbations qui en résulteraient dans le fonctionnement du service, et en refusant de procéder à l'examen particulier d'une demande qui lui est soumise, le chef d'établissement excède ses pouvoirs. »

Une autre façon légale (mais beaucoup plus radicale) d’arrêter une option, est de… démissionner :

« Article D331-38 [Du Code de l’Education]

Le choix des enseignements optionnels, familles de métiers et spécialités d'une voie d'orientation incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil de classe.

La décision d'affectation est signée par le directeur académique des services de l'éducation nationale, délégataire du recteur pour les formations implantées dans le département. Il est assisté d'une commission dont la composition et le fonctionnement sont définis par arrêté du ministre chargé de l'éducation. L'affectation de l'élève, à l'issue d'un cycle, dans la voie d'orientation du cycle supérieur est réalisée en fonction des décisions d'orientation et des choix des parents de l'élève ou de l'élève majeur.

Le changement d'établissement en cours de cycle de formation est autorisé par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie dont relève l'établissement d'accueil. L'élève est scolarisé dans la même voie d'orientation ou dans une voie d'orientation différente, en vertu d'un changement prononcé dans les conditions définies à l'article D. 331-29 et compte tenu de la formation déjà reçue.

A noter qu'il résulte dela jurisprudence que ce droit de changer d'orientation n'est pas absolu et que le DASEN peut opposer les éventuels nécessités du service, voire l'intérêt pédagogique de l'élève. »

(Source : Académie de Limoges)

Sachez qu’en cas de besoin, vous pouvez obtenir un conseil juridique gratuit.

Bonne journée.
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