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Municipales

par Le Grand, le 11/03/2020 à 09:28 - 578 visites

Bonjour.
J'habite dans une commune de 1500 habitants. Des informations circulent comme quoi il est interdit de barrer des noms sur la liste et que celui qui veut procéder de la sorte ne doit pas aller voter.
Pour moi, on peut barrer, le vote sera nul, mais j'aurai rempli mon devoir civique.
Merci de me confirmer ma position.
Cordialement.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 12/03/2020 à 17:29

Bonjour,

Il ne nous appartient pas d’apporter de jugement positif ou négatif sur votre démarche de vote. En revanche nous pouvons vous fournir quelques précisions sur la réglementation, et sur la manière dont votre vote sera (ou non) pris en compte lors du dépouillement.

Dans une précédente réponse, nous précisions que le panachage (qui consiste à rayer des noms sur la liste pour laquelle on vote) est autorisé dans les commune de moins de 1000 habitants. Ce n’est pas le cas de votre commune :

« Depuis la loi du 17 mai 2013, le scrutin de liste, jusqu'alors réservé aux communes de 3 500 habitants et plus, s’applique désormais à partir de 1 000 habitants. Le scrutin est proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 et suivants du Code électoral). Les listes doivent être complètes, sans modification de l’ordre de présentation.
Source : vie-publique.fr

Comme vous le dites vous-même, panacher la liste de votre bulletin de vote aura pour conséquence de le rendre non réglementaire, donc nul.

Sur la distinction entre vote blanc et vote nul, voici ce que nous lisons, toujours sur le site vie-publique.fr:

« Le vote blanc consiste à déposer dans l’urne une enveloppe vide ou contenant un bulletin dépourvu de tout nom de candidat (ou de toute indication dans le cas d’un référendum). Ce type de vote indique une volonté de se démarquer du choix proposé par l’élection.

Le vote nul correspond à des bulletins déchirés ou annotés, qui ne peuvent pas être pris en compte dans les résultats de l’élection. Il est parfois difficile d’interpréter le sens d’un vote nul. L’électeur n’a pas forcément souhaité que son vote soit nul (il a cru, par exemple, qu’une mention manuscrite ajoutée n’aurait aucune incidence). Mais il arrive également que l’électeur ait volontairement déposé un bulletin nul pour manifester son opposition aux différents candidats et programmes présentés.

Depuis la loi du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections, les bulletins blancs sont décomptés séparément des votes nuls et annexés en tant que tels au procès-verbal dressé par les responsables du bureau de vote. Mais, comme auparavant, ils ne sont pas pris en compte dans le nombre des suffrages exprimés (ensemble des bulletins moins les votes blancs et nuls).

Cette loi est l’aboutissement d’une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale en juillet 2012 qui avait pour objectif de faire reconnaître que le vote blanc est un acte citoyen qui se distingue de l’abstention – l’électeur s’étant déplacé jusqu'à son bureau de vote – et exprime une volonté politique de participer au scrutin pour dire son refus de choisir entre les candidats en lice. La prise en compte du vote blanc pourrait permettre de faire reculer le taux d’abstention. »

Contrairement à un vote blanc, un vote nul ne sera donc pas décompté ni annexé au procès-verbal.


Bonne journée.
  • 1 vote

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