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ancêtre

par raton laveur, le 03/07/2020 à 12:31 - 316 visites

Revoilà raton laveur.

Bonjour, j'ai de nouveau besoin de votre aide.
Mon arrière-grand-mère Marie-Catherine Spohr, née française, en Alsace le 30 décembre 1882, devenue allemande après l'annexion
a-t-elle automatiquement été réintégrée dans la nationalité française par son mariage le 23 février 1893 avec son compagnon, alsacien lui aussi mais réintégré le 14 novembre 1887. avec qui elle vivait à Paris depuis 1882.
Merci d'avance.

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db, le 03/07/2020 à 16:13

Bonjour,

Depuis le Code civil de Napoléon promulgué en 1804, l'épouse prenait systématiquement la nationalité de son mari.
"L’étrangère qui aura épousé un Français, suivra la condition de son mari." (Article 12 du Livre premier. Des personnes.Titre I.er De la jouissance et de la privation des droits civils. Chapitre premier. De la jouissance des droits civils).

Il faudra attendre la loi du 10 août 1927 pour que l'on reconnaisse l'émancipation de la nationalité de la femme par rapport au mari.

Nous supposons donc que votre arrière-grand-mère, Marie Catherine SPOHR qui semble être née en 1862 (et non 1882), aura acquis la nationalité française lors de son mariage en 1893.

Elle peut aussi avoir demandé la nationalité française avant 1893, à son arrivée sur Paris en 1882. Pour le savoir, il faudra effectuer quelques recherches à la Bibliothèque nationale de France, sur le bulletin des lois : Chercher-trouver, un décret de naturalisation.

Bonne journée.
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