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Accord franco algerien

par Ninano1982, le 22/07/2020 à 18:55 - 183 visites

Bonjour,
J'aimerais savoir si il existe un accord franco algerien qui permet aux algérien ayant vécu et étudier avant 18 ans peuvent revenir en France

Réponse du Guichet du savoir

par gds_et, le 23/07/2020 à 17:05

Bonjour,

Le site du Ministère de l’intérieur fournit des explications sur l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 :

« La circulation, le séjour et le travail des Algériens en France sont régis de manière complète par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié. Ils relèvent ainsi d'un régime spécifique. Le droit commun ne leur est pas appliqué, à l'exception des dispositions de procédure. L'accord prévoit également les règles concernant la nature et la durée de validité des titres de séjours qui leur sont délivrés. Ces titres de séjour portent le nom de « certificats de résidence » et leur durée de validité est soit d’un an soit de dix ans.
________________________________________
Les principales spécificités de ce régime sont les suivantes :
• L'entrée des Algériens en France est facilitée (condition d’entrée régulière, et non de visa de long séjour, pour la délivrance de certains titres de séjour). ;
• Les Algériens bénéficient de la liberté d'établissement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante ;
• Les ressortissants algériens peuvent accéder plus rapidement que les ressortissants d'autres États à la délivrance d'un titre de séjour valable 10 ans.
Ainsi, le conjoint algérien d'un Français se voit délivrer un certificat de résidence de 10 ans après un an de mariage et le parent d'un enfant français l'obtient à l’échéance d'un premier certificat de résidence d'un an.
Les membres de famille admis au séjour en France au titre du regroupement familial reçoivent un titre de séjour de même durée que la personne qu'ils rejoignent. Ils reçoivent donc un certificat de résidence valable 10 ans dès leur arrivée sur le territoire français si l'accueillant est porteur d'un tel titre de séjour.
En outre, s'ils ne l'ont pas obtenu avant, les ressortissants algériens peuvent solliciter un certificat de résidence de 10 ans après 3 ans de séjour, contre 5 ans dans le cadre du droit commun, sous condition de ressources suffisantes.
En revanche, les titres de séjour créés par les lois de 2003, 2006, 2018 ne leur sont pas applicables, notamment les titres de séjour en matière d'immigration professionnelle tels que la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent » ou encore la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « étudiant programme de mobilité », qui n'ont pas d'équivalent dans l'accord franco-Algérien.
En outre, s’il souhaite exercer une activité salariée en France, l’algérien titulaire d’un certificat de résidence mention « étudiant » doit solliciter une autorisation provisoire de travail et ne peut travailler au maximum 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée (contre 60 % de la durée annuelle légale du travail pour les autres nationalités). »

Vous trouverez sur service-public.fr une fiche sur le Certificat de résidence d'1 an pour Algérien, avec la liste des conditions à remplir pour chaque situation concernée.

Pour plus d'informations, nous vous conseillons de vous adresser à une association spécialisée, par exemple :

- GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s).
- Info droits étrangers
- Info Migrants
- La Cimade


Bonne journée.
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