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Accueil > Récentes > antenne

antenne

par serge10, le 28/04/2004 à 11:34 - 3337 visites

Un proprietaire est il obligé d'installer une antenne de télévision sur le toit de sa maison avant de la louer ?

Merci.

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 28/04/2004 à 14:18

Réponse du département Société

En réponse à votre question, vous pouvez consulter un document édité par les journaux officiels : le propriétaire. Dans ce document, figure la loi N°66-457 du 2 juillet 1966, parue au journal officiel du 3 juillet 1966, relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion.

L'article 1er précise que [i]le propriétaire d'un immeuble ne peut, s'opposer, sans motif sérieux et légitime, à l'installation, à l'entretien ou au remplacement, aux frais d'un ou plusieurs locataires ou occupants de bonne foi, d'une antenne extérieure réceptrice de radiodiffusion.[/i]

Il ne semble donc pas que cette installation soit obligatoire mais nous vous conseillons de consulter le site de l'ADIL (Agence départementale pour l'information sur le logement)
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