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Réforme du 10 septembre 1926

par Guichet du Savoir, le 05/07/2005 à 10:17 - 5191 visites

Question

La réforme du 10 septembre 1926 a supprimé une centaine d'arrondissements départementaux.
1. quelle est la nature juridique de cette réforme (loi, décret, décret-loi ?)
2. quelle est sa motivation politique ?
3. comment se procurer le texte original ?


Réponse du département Société

Un ouvrage de notre fonds, Histoire de l'Administration de Yves Thomas, décrit cette remise en question de la géographie administrative :
[i]"A la suite de la grave crise financière de 1926, le parlement autorise le gouvernement Poincaré à procéder par décret "à toutes suppressions ou fusions d'emplois, d'établissements ou de services". Le décret-loi du 10 septembre 1926 supprime ainsi 106 arrondissements en justifiant l'économie réalisée par l'évolution des communications : "Partout où les communes possédaient le moyen convenable d'établir leur liaison avec l'administration centrale, la sous-préfecture a été supprimée"... ".[/i]

Le texte officiel est consultable à la bibliothèque :
En demandant le Journal officiel du lundi 13-mardi 14 septembre 1926 (date de la parution du décret), cote 950138, vous trouverez p. 10186 à 10202 le Rapport au Président de la République émanant du Ministère de l'Intérieur intitulé [i]"Décret portant sur la réduction du nombre des arrondissements administratifs, suppression de 106 sous-préfectures et de 70 emplois de secrétaires généraux de préfectures"[/i] et comprenant un tableau descriptif de la nouvelle organisation, auquel s'ajoutent deux errata p. 10798 (JO du 30 septembre 1926) et 11083 (JO du 8 octobre 1926).

Pour compléter ces données formelles , une information non officielle peut vous servir de récapitulatif sur le Splaf, Site personnel sur la Population et les Limites Administratives de la France.
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