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Recrutement par voie statutaire ou contractuelle

par Guichet du Savoir, le 27/07/2005 à 13:50 - 49828 visites

Question

Me destinant moi-même au métier de bibliothécaire (je suis en première année d'IUT métiers du livre), je m'interesse aux annonces de recrutement. Pourriez vous m'expliquer ce que signifie "recrutement par voie statuaire" ou "contratuel" ?

Réponse du service Guichet du Savoir

[i]Recrutement de non-titulaires:
Les emplois de l'Etat sont normalement occupés par des fonctionnaires qui ont réussi un concours.
Mais l'administration (que ce soit la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière) peut recruter des agents non-titulaires, par contrat individuel, pour une durée temporaire.
On parle alors d'agents contractuels.

Vous êtes embauché avec un contrat de trois ans maximum, renouvelable pour exercer :
- des tâches de haute technicité de catégorie A (informaticiens, cadres commerciaux,...), quand il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles de les assumer,
- des emplois de toutes catégories dans les ambassades et représentations à l'étranger.

Vous êtes embauché comme agent contractuel également :
- si les fonctions que vous exercerez impliquent par nature un travail à temps
incomplet (parfois, contrat à durée indéterminée),
- pour des tâches occasionnelles répondant à un besoin temporaire et très ponctuel (maximum 8 mois),
- pour exercer un emploi saisonnier (maximum 6 mois). [/i]


[i]L'accession à la fonction publique territoriale par voie de concours :
1/ Le recrutement des agents titulaires de l'Etat (et des administrations parisiennes) s'effectue par concours.
Toutefois, un recrutement direct est possible pour certains agents de catégorie C.
Les concours se divisent en deux types : internes ou externes.

Types de concours
Les concours externes sont ouverts essentiellement aux titulaires de certains titres ou diplômes. Certains concours n'exigent aucune condition de diplôme.
Les concours internes sont réservés aux fonctionnaires ou agents non titulaires de l'administration et justifiant d'une certaine ancienneté.

Conditions d'accès
Les conditions d'âge, de diplôme, les conditions d'aptitude physique spécifiques, le programme des épreuves sont fixées par les statuts particuliers.

Concours
Organisé soit nationalement, soit localement, chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste d'admission classant les candidats admis par ordre de mérite.
L'inscription sur cette liste ne vaut pas recrutement.
Une liste complémentaire est également établie.
Les candidats sont classés sur la liste complémentaire par ordre de mérite.
Elle est utilisée en cas de défaillance de candidats inscrits sur la liste d'admission.
Elle ne peut (sauf dérogation) compter un nombre d'inscrits supérieur à deux fois le nombre de postes offerts au concours.

Nominations
Les nominations sont prononcées dans l'ordre de la liste d'admission (puis éventuellement de la liste complémentaire) dans la limite des postes vacants à pourvoir.
La validité de ces listes cesse à l'issue d'un délai de deux ans ou des résultats du concours suivant s'il a lieu auparavant.

Stage
Après le concours, le candidat reçu est nommé en qualité de stagiaire.
Sauf disposition contraire, le stage dure un an.
Le stagiaire perçoit une rémunération dès qu'il est installé soit dans un emploi du corps dans lequel il sera titularisé, soit dans une école de formation.

Le stagiaire ne peut être licencié que pour faute disciplinaire ou pour insuffisance professionnelle.


2/ Le concours est le mode général d'accès aux emplois de la fonction publique territoriale. Les collectivités locales recrutent donc prioritairement des fonctionnaires sur des emplois permanents, il s'agit du recrutement " par voie statutaire "

Sur un grand nombre d'annonces est précisé que le recrutement se fait " par voie statutaire ". Cette expression regroupe 3 cas définis : l'inscription sur liste d'aptitude, la mutation ou le détachement que nous allons tout de suite examiner.

· Vous êtes " inscrit sur liste d'aptitude " ou " lauréat de concours " lorsque vous avez passé avec succès un concours de la fonction publique territoriale et que vous êtes en recherche de votre premier poste.
En effet, de par les lois de décentralisation, les collectivités sont non seulement compétentes pour créer les emplois qui leurs sont nécessaires mais encore pour recruter sur ces postes les agents publics qu'elles souhaitent. Par effet, les lauréats de concours sont inscrits sur une liste leur donnant l'aptitude à postuler aux postes de ce cadre d'emploi.

Il convient de préciser qu'il existe des concours externes, c'est-à-dire ouverts sous conditions de diplômes, et des concours internes, ouverts aux fonctionnaires territoriaux sous certaines conditions d'ancienneté et de grade.
Lorsqu'un fonctionnaire territorial réussi un concours interne, sa collectivité d'origine n'est pas obligée de le recruter sur son nouveau cadre d'emploi. Pour le lauréat interne, 3 possibilités : la collectivité ouvre sa fonction au nouveau cadre d'emploi et il peut donc le conserver, il change de poste en interne, il change de poste et de collectivité.

· Vous êtes recruté " par voie de mutation " lorsque vous êtes déjà fonctionnaire territorial titulaire et que vous désirez changer de poste et de collectivité employeur.

· Vous postulez " par détachement " lorsque vous êtes fonctionnaire titulaire d'une autre fonction publique (fonction publique d'Etat ou fonction publique hospitalière).
Ce mode d'accès autorise la mobilité entre les trois fonctions publiques. Le fonctionnaire est placé à sa demande hors de son cadre d'emploi ou corps dans un autre cadre d'emplois hiérarchiquement de même niveau. L'accord de l'autorité d'origine est requis et discrétionnaire.[/i]

sources :
Service-public.fr
la Gazette des communes
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