Poser une question

Des bibliothécaires vous répondent en 72h maximum.

je pose ma question

Chercher une réponse

recherche multi-critères

Comment ça marche

Quelles questions ?
Qui répond ?
Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Récentes > Le permis à point

Le permis à point

par gedge, le 11/05/2004 à 17:45 - 4028 visites

Bonjour,

En cas d'infraction au code de la route, on reçoit un premier courrier qui nous précise le nombre de points que l'on a perdu (et accesoirement le montant de l'amende) et un deuxième courrier nous précisant le nombre de points qu'il nous reste.

Au bout de combien de temps ces points reviennent ils sur notre permis de conduire et sous quelles conditions. Est on prévenu que l'on dispose a nouveau de notre capital de départ à savoir 12 points ?

Merci

Réponse du Guichet du savoir

par bml_soc, le 12/05/2004 à 10:41

Réponse du département Société

Selon le site allopermis.com, il existe 3 moyens de récupérer des points :
- ne pas perdre de points durant 3 ans permet de retrouver automatiquement son capital initial de 12 points
- effectuer un stage de sensibilisation agréé permet de récupérer jusqu'à 4 points
- les points liés à une infraction, lorsqu'ils sont inférieurs à 4, sont automatiquement récupérés au bout de 10 ans ! La date retenue pour la perte de points correspond à celle du jugement [i]définitif [/i]de l'infraction.

Pour être informé de la récupération de vos 12 points, vous devez contacter votre préfecture (qui aura eu confirmation de votre récupération de points par votre centre de stage si vous avez effectué un stage de récupération).

Pour connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires existantes concernant le permis à points, vous pouvez consulter les textes sur le site Service public.

La Bm de Lyon dispose d'ouvrages sur le permis à points.
  • 1 vote

Rester connecté

guichetdusavoir.org sur Twitter

s'abonner aux flux RSS

Les astuces du Guichet du Savoir

Comment trouver des infos sur


un artiste et ses œuvres
des films et des réalisateurs
une pièce de théâtre
des articles de presse
le logement
des livres jeunesse
des revues scientifiques
le droit d'auteur
mentions légales - contact