Le 02/02/2006 à 20h00
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Question d'origine :
Bonjour.
Cette question m'est venue aujourd'hui en faisant sauter une crêpe avec une pièce d'or dans la main, selon la tradition...
Il y a quelques années, on m'avait dit que les pièces de 20 Francs Or (dites Napoléon, bien que ce soient des Mariannes) continuaient à être frappées, et avaient cours légal afin que les éventuels contrefacteurs puissent être poursuivis comme faux-monnayeurs. Une rapide recherche sur le Net m'a montré que le fameux article 139 du code pénal 'la loi punit de la réclusion criminelle à perpétuité ceux qui auront contrefait ou falsifié..." avait été changée en 1994. Il y a eu aussi le passage à l'Euro.
Alors qu'en est-il maintenant:
Mon boulanger est-il tenu d'accepter que je paye ma baguette avec une pièce de 20 Francs or ? (je me doute bien qu'il accepterait, remarquez...)
Un contrefacteur de ces pièces serait-il assimilé à un faux monnayeur, ou à un simple contrefacteur ?
Merci
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 03/02/2006 à 14h53
Le Napoléon est une pièce d'or française de 20 francs pesant 5,801 grammes, créée le 28 mars 1803 par le premier consul Napoléon Bonaparte.
Par extension, le nom de Napoléon s’applique aujourd'hui à toutes les pièces française de 20 francs en or. Ces pièces sont cotées à la bourse de Paris
Les Napoléon ont cessé d'être frappés en 1914. Depuis, 37 473 500 exemplaires ont été officiellement refrappés depuis la réouverture du marché de l'or en 1948 et en 1969, datés de 1907 et 1913. Ceci pour reconstituer les stocks d'or refondus ou disparus pendant les deux guerres mondiales
Par ailleurs depuis février 2002, L'euro devient la seule monnaie ayant cours légal dans l'ensemble des pays de la zone euro.
Enfin, le Code pénal prévoit les contrefaçons ou falsifications de monnaies, qu'elles aient cours légal ou non.
Article 442-1
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
(Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 6 XIII Journal Officiel du 10 mars 2004)
La contrefaçon ou la falsification des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France ou émis par les institutions étrangères ou internationales habilitées à cette fin est punie de trente ans de réclusion criminelle et de 450000 euros d'amende.
Est punie des mêmes peines la fabrication des pièces de monnaie et des billets de banque mentionnés à l'alinéa précédent réalisée à l'aide d'installations ou de matériels autorisés destinés à cette fin, lorsqu'elle est effectuée en violation des conditions fixées par les institutions habilitées à émettre ces signes monétaires et sans l'accord de ces institutions.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article.
Article 442-3
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
La contrefaçon ou la falsification de pièces de monnaie ou de billets de banque français ou étrangers n'ayant plus cours légal ou n'étant plus autorisés est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
source :
Wikipédia
Banque Centrale Européenne
Le Franc : argus des monnaies françaises
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Julian
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