Comment transmettre son héritage en réduisant la fiscalité successorale ?
Question d'origine :
Bonjour,
J'aurai voulu savoir comment un couple marié (sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts; qui ont consenti leurs donations au dernier des vivants et qui a un enfant majeur), peut préparer et opérer la transmission du patrimoine tput en réduisant la fiscalité successorale?
Aussi, comment s'effectue le calcul du coût fiscal de la transmission du patrimoine au profit de son enfant ? Merci
Cordialement
Réponse du Guichet
Bonjour !
Je ne saurais trop vous conseiller l'expertise d'un notaire sur cette question. Une information méconnue est que la consultation chez un notaire à ce sujet est gratuite (les frais viendront avec le lancement de la procédure de transmission).
Cependant, si vous cherchez des informations complémentaires, la bibliographie ci-dessous (disponible à la bibliothèque de la Part-Dieu) pourra vous aider :
- Succession, le guide pratique par Sylvie Dibos-Lacroux
- Droit de successions par Anne-Marie Leroyer
Voici également quelques articles de presse relatifs à votre question :
- Transmission de patrimoine : tout ce qu’il faut savoir publié par Christian Fontaine dans "Le Revenu"
- 3 moyens de transmettre son patrimoine à moindres frais publié par Nathalie Cheysson-Kaplan dans "Les Echos"