Une k7 vidéo qui n'a pas été rééditée en DVD peut-elle être numérisée ?
Question d'origine :
Bonjour, pouvez-vous me dire si une k7 vidéo très ancienne, qui n'a pas été reproduite en DVD dans le commerce, peut être numérisée quitte à payer des droits d'auteur ?
Merci pour votre réponse. Minette
Réponse du Guichet
Vous ne serez pas dans l'illégalité si vous effectuez une copie privée d'une cassette VHS qui est déjà en votre possession.
Bonjour,
Si nous comprenons bien votre question, vous souhaitez transférer au format numérique un film documentaire ou de cinéma (et non un film de famille) que vous possédez sur cassette VHS et vous vous demandez s'il est légalement possible de le faire.
Dans la législation française, il existe effectivement une exception pour copie privée d'une oeuvre commerciale qui dispense les utilisateurs de demander l’autorisation préalable du titulaire des droits pour réaliser une copie de sauvegarde. Vous ne serez donc pas dans l'illégalité si vous reproduisez ce film que vous possédez sur VHS à condition qu'il reste dans la sphère privée.
source : www.copiefrance.fr
En revanche, il parait plus compliqué de demander à une société privée de numériser ce document pour vous ; d'ailleurs la plupart des sites de sociétés proposant ce type de service que nous avons consultés indiquent qu'ils ne peuvent numériser que des films de famille.
La définition actuelle de la copie privée dans le code de la propriété intellectuelle, au moins telle que le juge l’interprète, exclut a priori qu’une copie puisse relever de la copie privée si un tiers intervient au moment où elle est effectuée.
source : Blog juridique de la SACD
Voir aussi ces articles : Ce que copier veut dire (3/3) - Alors pourquoi la Copy Party ? et Partager un scanner pour développer la copie privée de livres qui indiquent qu'il faut être propriétaire du matériel de copie.
Voici quelques articles qui expliquent la marche à suivre :
- Enregistrer une cassette VHS sur le disque dur d'un PC
- Comment numériser soi-même ses cassettes VHS, S-VHS, VHS-C, S-VHS-C, 8 mm, Hi8 ?
- Comment numériser ses vieilles cassettes VHS ?
Si vous rencontrez des difficultés techniques, nous vous conseillons de poser vos questions sur ce forum de spécialistes de la vidéo : www.repaire.net
Nous vous rappelons toutefois que nous sommes bibliothécaires et non juristes. Cette réponse n'a donc pas de valeur juridique.
Bonne journée.
DANS NOS COLLECTIONS :
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