Sab
Le 04/10/2021 à 20h23
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Question d'origine :
Bonjour, j ai une question la mairie nous dit que notre comite des fetes ne doit pas faire plus de 5 buvettes par an et que chaque manifestation nos benefices doivent etre reverse a une association. Je m interroge la dessus. Pouvez vous me dire ce que nous avons le droit de faire ou pas?
Réponse du Guichet
Jiboulinet
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Une association ne peut en effet obtenir plus de cinq autorisations annuelles pour tenir une buvette.
Bonjour.
Pour répondre à votre question, je suis allé consulter le portail du service public sur les "buvettes ou bar tenus par des associations". Sous la rubrique "Buvette dans une manifestation organisée par l'association elle-même", il est bien précisé que l'association en question ne peut pas recevoir plus de 5 autorisations par an pour installer une buvette.
Concernant vos bénéfices, il est indiqué que :
"Les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives. Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :
- dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association (plus de la moitié),
- ou au-delà du seuil des72000€annuels, si elles sont accessoires (moins de la moitié)."
Cependant, ces dispositions ne s'appliquent pas si l'événement en question est un événement de bienfaisance (auquel cas il est entendu que les fonds servent à une association caritative ou toute autre oeuvre de bienfaisance).
Je vous joins le lien vers le site du service public relatif aux buvettes ou bars tenus par des associations, ainsi qu'un lien vers le portail concernant la fiscalité des associations du site association.gouv.
Vous trouverez sur ces deux sites de nombreux compléments d'informations ainsi que les textes de loi se rattachants à votre cas.
En vous souhaitant une agréable journée.
Cordialement.
Jiboulinet
Que devient le hareng jeté depuis l'hôtel de ville...
Juger Franco ?