Un conseil syndical de copropriété peut-il avoir plusieurs présidents ?

Bonjour,

Au sein d’une copropriété, il existe trois organes de gestion: le syndicat de copropriétaires , le syndic de copropriété, et le conseil syndical de copropriété. Le premier a pour mission principale de veiller à la conservation et à l'administration de l'immeuble. Le second est le représentant légal du syndicat de copropriétaires, il administre et gère les finances de la copropriété. Le troisième coordonne les relations entre le syndic et les copropriétaires et assure une mission consultative, d'assistance et de contrôle du syndic.

C’est la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 qui fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis et le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 qui en précise les modalités d’application.

D’après le guide Copropriété, le manuel du conseil syndical :

Le conseil syndical de copropriété est composé de conseillers élus à la majorité par l’assemblée générale. Peuvent être membres de conseil syndical, «les copropriétaires, leurs conjoints, les usufruitiers, les acquéreurs à terme, ou leurs représentants légaux». Les conseillers sont élus pour une durée maximum de 3 ans et peuvent se représenter autant de fois qu’ils le souhaitent.

Le président du conseil syndical est élu par le conseil syndical et non par l’assemblée générale. La loi dit : «le conseil syndical élit son présidentparmi ses membres » (art. 21 de la loi citée ci-dessus). Ainsi, l’élection d’un président est obligatoire.

En ce qui concerne le changement de président du conseil syndical, il est indiqué que «si le conseil syndical veut changer de président en cours de mandat, il est parfaitement libre de le faire.» (p.49)

Le guide La copropriété pratique en 300 questions précise:

On peut changer de président en cours de mandat. «Cela relève d’une simple décision lors d’une réunion de conseil syndical, exprimée à la majorité des présents, si aucune disposition contraire n’existe» (p. 114)

A noter que le règlement de copropriété ou la résolution de l’assemblée générale peuvent avoir fixé certaines règles de fonctionnement du conseil syndical car «la loi ne prévoit aucune règle de fonctionnement du conseil syndical» (p. 117). Cela peut concerner le nombre de membres du conseil, le rôle du président, les modalités de convocation et de vote, les engagements financiers du conseil.

Attention, «les règles sont différentes si le syndicat de copropriétaires est de forme associative. Dans ce cas, l’assemblée générale élit impérativement un conseil syndical. Celui-ci élit à son tour le syndic qui exerce de plein droit les fonctions du président du conseil. Dans ce cas, le conseil assiste seulement le syndic dans sa gestion.» (p.109)