Puis-je légalement faire domicilier mon entreprise à la même adresse que mon association ?
Question d'origine :
Bonjour,
Je suis président d'une association loi 1901, celle ci devrait avoir bientôt son propre local. J'envisage par ailleurs de créer une entreprise dans la même thématique que mon association. Puis-je légalement faire domicilier mon entreprise à la même adresse que mon association ?
Merci de votre réponse.
Réponse du Guichet
Réponse du Département Société :
Bonjour,
Voici deux sites institutionnels qui vous apporteront des informations pour répondre à votre question.
Nous vous invitons à consulter la page dédiée à la domiciliation des entreprises sur le site institutionnel, Service public.
Si l’on se réfère aux informations de cette page, vous pouvez domicilier votre entreprise selon les cas, à votre domicile personnel, auprès d’une société de domiciliation, au sein d’une pépinière d’entreprises ou dans un local propre à l’entreprise :
Votre entreprise peut être domiciliée dans un local dédié à son activité, qu'elle en soit propriétaire, locataire ou occupante.Il faut cependant vérifier, pour pouvoir y exercer une activité, qu'aucune disposition législative ou contractuelle ne s'y oppse (règles d'urbanisme ou clauses du bail par exemple).
Il n’est pas fait mention d’une contre-indication particulière, si les conditions du bail sont respectées.
Nous vous invitons à naviguer sur le site du gouvernement associations.gouv qui centralise une grande quantité d’informations, des fiches pratiques ainsi qu’une foire aux questions.
A l’échelle locale, vous pouvez aussi vous adresser à des lieux ressources pour responsables d'associations.
Pour aller plus loin :
Créer et gérer une association / ouvrage dirigé par Laurence Brunel et Pascal Arnaud
Guide des dirigeants d'association [Livre] / Jean-Claude Bardout, Serge Ruchaud