Les livres-CD et livres-lus peuvent-ils être inclus dans le lot 1 lors de leur acquisition ?
Question d'origine :
Bonjour,
J'ai un questionnement concernant l’acquisition de livres-CD et livres-lus : ses ouvrages peuvent-ils être inclus dans le lot 1 avec les ouvrages papier ou doivent-ils être inscrits dans le lot 2 ?
Afin de déterminer si le montant sera bien inférieur au seuil de la disposition particulière du code de la commande publique (90k€), pouvez-vous me précisez si les livres CD et les livres lus peuvent être intégrés dans cette dérogation ?
D'avance merci
Réponse du Guichet
Vous pouvez librement déterminer le critère de découpage des lots (thématique, géographique...). Pour plus d'informations nous vous conseillons de vous adresser au service financier de votre collectivité ou à votre Conseiller livre et lecture à la DRAC. Sachez également que vous pouvez poser vos questions de bibliothéconomie au service Questions ? Réponses ! de l'enssib.
Bonjour,
D'après les informations que nous trouvons, les lots sont librement définis par l'acheteur (c'est-à-dire, la bibliothèque) :
L’ALLOTISSEMENT
L’allotissement est le principe d’un découpage par lot, sauf si l’objet du marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes. Le recours au marché global doit ainsi dûment être justifié. Les lots, traités par marchés séparés, peuvent être :
· thématiques : « livres pour adulte », « livres pour la jeunesse », « bandes dessinées », ....,
· géographiques : les lots peuvent avoir des contenus identiques, mais ils sont destinés aux différents services de la collectivité répartis sur un secteur géographique. En aucun cas unfournisseur ne doit être rejeté du fait de son implantation géographique.
La répartition des lots doit être clairement indiquée dans la publicité du marché (objet du lot, montant de dépense prévu). Un fournisseur peut présenter une offre pour plusieurs lots et plusieurs lots peuvent être attribuésà un même fournisseur, chaque lot donnant lieu à un contrat.Il est préférable de ne pas multiplier les lots pour ne pas alourdir la procédure.
Source: LES MARCHES PUBLICS ET LES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES
L’allotissement des marchés publics est obligatoire et constitue un moyen pour les bibliothèques de diversifier leurs fournisseurs et de faciliter l’accès des librairies petites et moyennes à la commande publique.
Les prestations qui font l’objet du marché doivent être fractionnées en plusieurs sous-ensembles, ou lots. L’acheteur est libre de choisir les critères de définition des lots. Pour un marché de fourniture de livres, l’allotissement peut être thématique, selon une typologie qui reflète les sections de la bibliothèque : «livres adultes», «livres jeunesse», «fiction», «documentaires», «bandes dessinées», «livres en anglais», etc. L’allotissement peut aussi être fonctionnel ou géographique en fonction des sites ou services auxquels les livres sont destinés (bibliothèques membres d’un réseau, archives, musées, etc.). Un allotissement fin permet d’élargir l’éventail des fournisseurs susceptibles de déposer une offre. Un fournisseur qui n’aurait pas les moyens techniques et financiers de répondre à l’ensemble des besoins de la bibliothèque pourra déposer une offre pour un lot qui correspond à ses capacités et à sa spécialisation. La bibliothèque pourra également faire usage de sa capacité à limiter le nombre de lots attribués à un même prestataire pour soutenir une politique de diversification de ses fournisseurs. En effet, dans le cadre d’une procédure de passation adaptée ou formalisée, l’acheteur doit indiquer dans le règlement de la consultation si les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, pour un nombre limité de lots ou pour tous les lots.
Source : Vade-mecumde l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques
Pour votre deuxième question, nous vous conseillons de vous adresser au service financier de votre collectivité ou à votre Conseiller livre et lecture à la DRAC.
Par ailleurs, rappelons que le Guichet du Savoir est un service généraliste qui s'adresse au grand public. Sachez que le service Questions ? Réponses ! de l'enssib répond gratuitement à toutes les questions des professionnels des bibliothèques.
Bonne journée.
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