Ai-je le droit de vendre mes créations à l'effigie de Minnie, Iron Man, Le Roi Lion... ?

Bonjour,

Des personnages tels que Minnie, Iron Man ou le Roi lion, comme la grande majorité des œuvres de Disney, Marvel et autres grandes multinationales (ou petites entreprises, artiste, etc.), sont protégés par des droits d’auteur. Il est donc illégal de les utiliser à des fins commerciales.

En cas d’usage sans autorisation de celles-ci, cela peut être considéré comme de la contrefaçon. L’auteur de l’œuvre peut demander la cessation de l’exploitation de l’œuvre dont il est l’auteur, mais aussi des dommages et intérêts. (Plus d’informations sur la propriété intellectuelle sur economie.gouv.fr )

La SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) informe sur son site que dans certains cas plus graves, la victime peut saisir le procureur de la République.

«Ces infractions donnent lieu à des sanctions pénales (article L. 335-2 CPI : 3 ans d'emprisonnement, 300 000 euros d'amende et, le cas échéant, confiscation des recettes procurées par l'infraction ou des objets contrefaisants).

Il existe également des sanctions spécifiques : en cas de contournement de mesures techniques de protection, les peines encourues vont de 3 750 euros à 30 000 euros d'amende et jusqu'à 6 mois d'emprisonnement (article L. 335-3-1 et L.335-3-2 CPI).

Les usages connectés évoluent rapidement et des réflexions sont en cours pour élaborer des sanctions spécifiques et adaptées à ces nouvelles pratiques et aux internautes contrefacteurs.»

Vous pouvez utiliser des œuvres dont les droits d’auteur ont expirés et qui sont donc tombé dans le domaine public, par exemple: Betty Boop; bugs bunny ou Alice au pays des merveilles (Attention, pas celle de Disney mais bien l’œuvre originale de Lewis Carroll).

N’hésitez pas à rechercher sur Google si une œuvre est dans le domaine public ou non. Le blog Jecreejecut.com conseil de taper dans la barre de recherche le nom de l’œuvre + domaine public. De façon générale la durée du droit d’auteur est de 70 ans après la mort de l’auteur avant de tomber dans le domaine public.