Une femme française qui a épousé un Tunisien en 1931 a-t-elle acquis la nationalité tunisienne ?

Pendant le protectorat français, des lois édictées par le gouvernement français en Tunisie ont eu pour objectif de faciliter l’accession à la nationalité française dans un contexte de « bataille des nombres » car les colons italiens étaient alors plus nombreux que les colons français. Les naturalisations ont donc été encouragées afin de renverser ces proportions (voir réponse du Guichet du savoir).

Les informations que nous trouvons sur les naturalisations au sein des couples mixtes concernent donc plutôt les naturalisations françaises que tunisiennes.

Les premières lois permettant aux Tunisiens d’obtenir la nationalité française datent de 1887, six ans après l’instauration du protectorat (source Wikipédia).

L’article nous apprend que «La loi de 1910 étend la possibilité de demander la naturalisation aux époux tunisiens de femmes françaises (avec enfants)». En 1923, le décret sur les naturalisations est promulgué.

«Pour l’Histoire, il faut rappeler que c’est après la Grande Guerre et pour combler le creux démographique et remplacer les générations victimes du conflit, qu’une politique d’incitation à l’acquisition de la nationalité française fut mise en place et largement accessible.»

Cette politique aboutit à la «Crise des naturalisés» dans ce pays où les manifestations se multiplient pour des motifs religieux contre la naturalisation "à outrance" des musulmans par la France.

Plus tard, le code de la nationalité tunisienne datant de 1956 stipule que «L'épouse du citoyen tunisien peut acquérir la nationalité tunisienne après deux ans de résidence en Tunisie (article 14)» (source Wikipédia).

Cet article de l'Année du Maghreb évoque la transmission de la nationalité par le mariage fait apparaître la nature patriarcale des sociétés maghrébines.

Vous devriez trouver plus d'informations en contactant le Consulat de France en Tunisie ou les services diplomatiques compétents sur cette page de contact.

Pour aller plus loin :

- Uniformiser la nationalité des Européens dans le Maghreb colonial site de l'encyclopédie numérique de Sorbonne Universités.

- Rechercher des informations sur l’histoire d’une famille ayant vécu à l’étranger dans les fonds des archives de la Courneuve et de Nantes sur le site des archives diplomatiques.

- un historique du droit de la nationalité française sur le site des Archives du Ministère de l'Intérieur.

- l'article Protectorat français de Tunisie de Wikipédia.

- L'actualité de la nationalité tunisienne sur le site de l'ADFE, l'Association démocratique des Français à l'Etranger.