Comment fonctionnent les bibliothèques d'intercommunalités ?
Question d'origine :
Bonjour madame, monsieur,
Je souhaiterais avoir des renseignements sur les médiathèques et l'intercommunalité. Quelles sont les compétences qui peuvent être mises en place lors d'une mise en réseau ? Combien de compétences peuvent être choisies ? Lesquelles ? Une fois les compétences choisies, peuvent-elles être modifiables par la suite ? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement.
Réponse du Guichet
Pour l'instant, les intercommunalités ont une certaine marge de manœuvre concernant les compétences qu'elles adoptent en matière de lecture publique, puisque ces compétences ne sont encore qu'optionnelles. Les pratiques sont donc très diverses. La loi "Lecture publique", actuellement en deuxième lecture à l'Assemblée, pourrait cependant contraindre les communautés urbaines et métropoles à renforcer leur action.
Bonjour,
Rappelons tout d'abord que nous sommes un service généraliste et que pour les questions de bibliothéconomie, le service Questions ? Réponses ! de l'Enssib sera mieux à même de vous renseigner précisément.
Selon l'article de Dominique Lahary "Les bibliothèques en pleine réforme territoriale", paru en 2017 dans le Bulletin des bibliothécaires français (BBF), en matière d'intercommunalité et de médiathèque, "il n'y a pas de modèle". Et de lister cinq approches principales par les intercommunalités (liste non exhaustive) :
1. L’intercommunalité des équipements. Inscrite dans le Code général des collectivités territoriales, elle peut concerner les bâtiments, les personnels et/ou les collections. Mais aussi, pourquoi pas, les véhicules, voire l’équipement informatique. Avec une libre définition de l’intérêt communautaire, nous l’avons vu.
2. L’intercommunalité de gestion. On peut gérer en coopération, avec des clés de répartition qui sont imaginées au cas par cas, le système informatique de gestion de bibliothèque, le portail et autres outils et services web (c’est ce qu’on désigne souvent par l’expression « mise en réseau »). Mais la gestion commune ou coordonnée peut aussi concerner les documents physiques (choix concertés ou mutualisés, gestion des acquisitions, traitement intellectuel et matériel), les ressources en ligne et les outils numériques.
3. L’intercommunalité des ressources humaines. Deux formules autorisant des variantes diverses existent. D’une part, la gestion intégrée (possible seulement avec du personnel intercommunal), avec une direction, des équipes réparties, éventuellement des services communs comme l’action culturelle, le traitement des documents ou le numérique. D’autre part, la gestion répartie entre équipes relevant de collectivités ou de services distincts, avec une éventuelle mission de coordination non hiérarchique, formule qui, répandue d’abord en milieu rural, se développe aujourd’hui en zone urbaine. Dans tous les cas, est recommandée la création de groupes transversaux réunissant des agents travaillant dans des équipements différents.
4. L’intercommunalité des services au public. Tout serait vain si cela ne se traduisait pas par une extension des services au public. La coopération permet d’offrir plus : un catalogue unique, une carte unique, la possibilité de rendre partout et de faire venir de partout. Mais aussi des services en ligne, des horaires d’ouverture coordonnés, des actions culturelles produites pour l’ensemble ou coordonnées. Toutes extensions invariablement plébiscitées par le public.
5. L’intercommunalité de projet. Typiquement, on commence par un état des lieux des équipements et des services, on établit des scénarios, on définit une véritable politique communautaire de lecture publique, un projet pour les populations. Avec deux mots clés entre lesquels choisir, ou à combiner : coopérer (faire ensemble, s’associer) et mutualiser (concentrer ce qui peut l’être). Le projet associe un souci d’amélioration du service au public et un impératif d’optimisation de leur gestion.
Rappelant que la compétence "lecture publique" est optionnelle pour les intercommunalités, Dominique Lahary souligne que les décideurs peuvent choisir celles qu'ils souhaitent, sans limitation. Ce qui ne va pas selon les territoires sans, parfois, quelques confusions et difficultés : "C’est ainsi qu’il existe à travers le pays des réseaux informatiques sans transfert d’équipement, des transferts sans mise en réseau, des catalogues partiellement communs, des coopérations limitées à l’action culturelle, etc." sans que cela soit forcément préjudiciable à long terme, puisque "le fonctionnement d’un réseau n’est pas figé une fois pour toutes" - et, de fait, comme vous le suggérez, les compétences peuvent être modifiables par la suite, tout dépendant du "contexte, de l’état des volontés politiques et professionnelles, des opportunités qui se présentent". Nous vous invitons à lire l'article in extenso.
Pour comparer les différentes options choisies et - plus ou moins - menées à bien par des EPCI bien concrets, vous pouvez consulter, toujours sur le BBF, le compte-rendu d'une journée professionnelle "Intercommunalité et bibliothèques" tenue le 10 mars 2016, par Anne Willemez.
Nous vous signalons également la boîte à outils "Bibliothèques en réseau" de l'ABF. Vous pourrez notamment y télécharcher la fiche "Recueil de formulations de compétences intercommunales et d’intérêt communautaire".
Voyez également le dossier "Bibliothèques en réseau" par le réseau des Bibliothèques de Hautes-Alpes.
Rappelons enfin que la loi dite "Lecture publique", impulsée par la sénatrice Sylvie Robert, est actuellement en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Elle aura probablement des effets contrastés sur les intercommunalités puisqu'une disposition d'ores et déjà adoptée par le Sénat prévoit que :
La compétence en matière culturelle des communautés de communes et communautés d’agglomération est optionnelle, comme le prévoient respectivement le 4° du II de l’article L. 5214-16 et le 5° du II de l’article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales. Elle est en revanche obligatoire pour les formes d’EPCI plus intégrés comme les communautés urbaines (art. L. 5215-20 du même code) et les métropoles (art. L. 5217-2). Dans tous les cas, elle consiste en la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels d’intérêt communautaire, dont peuvent faire partie les bibliothèques et médiathèques et les points d’accès au livre.
Bonne journée.