Question d'origine :
Bonjour,
J'ai besoin d'un extrait d'acte de naissance pour une personne qui est née en Guadeloupe à Morne-à-l'eau. Vivant en france en france métropolitaine depuis plus de 50 ans. Il est donc très difficile d'y aller sur place pour l'obtenir en main propre.
Pouvez-vous me dire vers quel organisme (mairie /préfecture m'adresser)? sachant que l'envoi par mail de ce document sera forcément privilégié (au pire des cas l'envoi postal).Merci
ps: apparemment tous les organismes ne procèdent pas par mail dans les DOM , donc nous sommes perdus.
Merci infiniment pour votre aide.
Bonne journée
Réponse du Guichet
C'est à la commune de naissance, donc Morne-à-l'eau, qu'il convient d'adresser votre demande. Il semble d'ailleurs que cette commune propose un téléservice.
Bonjour,
Le site Service-public propose deux options pour une demande d'extrait d'acte de naissance : par courrier ou en ligne. Pour demander l'extrait par courrier : "Vous pouvez adresser votre demande par courrier sur papier libre auprès de la mairie où vous êtes né(e). La demande doit indiquer votre nom, prénoms, date de naissance, adresse (+ noms et prénoms de vos parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation)."
C'est donc à la mairie de Morne-à-l'eau qu'il convient de s'adresser.
Le service en ligne est par ailleurs disponible sur le site, sans qu'il soit fait mention d'une quelconque exception pour les DOM, bien que Guadeloupe.gouv.fr, qui propose la démarche via FranceConnect, précise que "certaines communes ne proposent pas ce téléservice."
Il semble toutefois que Morne-à-l'eau propose un téléservice (au moins pour la demande).
Notez que :
Vous pouvez obtenir un extrait d'un acte de naissance avec filiation si vous êtes une des personnes suivantes :
- Personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légal : Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne, qu'elle soit physique (par exemple, un enfant mineur représenté par son père ou par sa mère) ou morale (par exemple, une société représentée par son dirigeant)
- Époux, épouse ou partenaire de Pacs
- Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent...)
- Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant)
- Professionnel autorisé par la loi (exemple : un avocat pour le compte d'un client)
Ces personnes peuvent obtenir la transmission d'une copie d'un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps.
Bonne journée.