Quelle est la part du budget de la recherche consacrée aux TGE (très grands établissements) ?
Question d'origine :
Bonjour,
Ma question est :
Quelle est la part du budget/ des crédits de la recherche, y compris des personnels, consacrée aux TGE (très grands établissements) [ ou encore Big Science ou Mégascience ] par opposition aux recherches fondamentales dans des domaines qui ne nécéssitent pas de gros équipements lourds à construire et à entretenir La France en aurait une quarantaine, certains étant partagé avec d'autres pays. Ma question porte sur la situation en France et/ou les grands pays européens, la CE, l'OCDE.
Ce que j'ai trouver de plus approchant est ce document officiel de 2000 (qui déplore que la donnée n'est pas consolidée)
LE RÔLE DES TRÈS GRANDS ÉQUIPEMENTS DANS LA RECHERCHE
PUBLIQUE OU PRIVÉE, EN FRANCE ET EN EUROPE
DEUXIÈME PARTIE - LE RÔLE MOTEUR DES TRÈS GRANDS ÉQUIPEMENTS ET L'IMPORTANCE D'EN TIRER LE MEILLEUR PARTI
https://www.assemblee-nationale.fr/11/rap-off/R2821-12.asp
Merci
Réponse du Guichet
Le site du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation indique que la collectivité nationale a consacré 32,6 milliards d'euros (Md€) à l'enseignement supérieur en 2019. Reste à trouver quelle est la part de ces financements accordée aux TGE sachant que les données statistiques de ces budgets recoupent de nombreux indicateurs complexes à croiser et à analyser.
Bonjour,
Le lien vers le rapport cité dans votre question évoque « le poids budgétaire croissant des très grands équipements justifié par leur impact scientifique mais également par des effets d'entraînement considérables, qui s'exercent sur les régions d'implantation mais également sur l'industrie et l'économie nationale.»
Pour commencer, voici la définition de ce qu’est un Grand établissement :
« En France, «grand établissement» est un statut juridique de certains établissements nationaux d’enseignement supérieur et de recherche jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière.
Un grand établissement est un type particulier d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). Les conditions de reconnaissance en tant que grand établissement sont fixées dans le Code de l'éducation. (source Wikipédia)
La liste de ces Grands établissements (source Wikipédia) (datée de janvier 2022) comprend 36 établissements tous basés en France et sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur ou d’autres ministères selon la domaine d’enseignement.
Les budgets de ces établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel sont encadrés par des textes règlementaires relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique ainsi que le stipule ce texte(Articles R719-51 à R719-112 du Code de l’Education).
Les crédits sont présentés en croisant la destination et la nature de chaque dépense. La répartition des crédits par nature distingue
1 Dépenses de personnel ;
2 Dépenses de fonctionnement ;
3 Dépenses d'investissement.
Le montant total des crédits de chaque enveloppe est limitatif ainsi que, en leur sein, d'une part le montant des dépenses de personnel, d'autre part le montant de l'ensemble formé par les dépenses de fonctionnement et d'investissement.
C’est le ministre chargé de l'enseignement supérieur qui « détermine la nomenclature des destinations de dépenses, en cohérence avec les actions des programmes ministériels qui les financent ainsi que la nomenclature de présentation des recettes. Au sein de chaque destination de dépense, des subdivisions peuvent, en tant que de besoin, être créées, ou approuvées pour les budgets des fondations, par le conseil d'administration.» (source Légifrance)
Certains établissements disposent également d’un budget annexe du service d'activités industrielles et commerciales qui «retrace, en recettes et en produits, les ressources que l'établissement tire de ses activités industrielles et commerciales».(voir détail ici).
C’est la direction des affaires financières du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche qui est responsable de l'affectation de ces budgets c'est-à-dire de la fonction financière de ce ministère.
Cette direction établi ce que l’on appelle la DIE, la Dépense Intérieure d’Education (évaluée à 157,2 milliards d’euros en 2018). Ce chiffre comprend l’ensemble des dépenses pour les établissements publics et privés de la France métropolitaine et des Dom pour l’enseignement supérieur et les activités liées : œuvres, bibliothèques et recherche universitaires, administration, etc. (hors formation continue). (source portail : education.gouv)
Vous trouverez tout le détail des répartitions budgétaires de la DIE dans le rapport statistique de cette direction dans le chapitre PDF (18 p) téléchargeable sur ce lien.
Le site du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation indique que : «La collectivité nationale a consacré 32,6 milliards d'euros (Md€) à l'enseignement supérieur en 2019. L'État y participe pour 67,1%. La dépense moyenne par étudiant s'élève à 11530euros, c’est 1,3 fois plus qu'en 1980 (en euros constants).
Reste donc à trouver quelle est la part de ces financements accordée aux TGE sachant que les données statistiques de ces budgets recoupent de nombreux indicateurs complexes à croiser et à analyser.
On lit d’ailleurs que «Le budget des ministères en charge de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur est présenté dans deux missions interministérielles « Enseignement scolaire (MIES) » et « Recherche et enseignement supérieur (MIRES) ». Les crédits votés pour 2020 au titre de ces deux missions s’élèvent
à 102,8 milliards d’euros de dépenses, soit 30,4 % du budget de l’État. Ces parts sont relativement stables depuis 2006, année de passage à la LOLF.» (source)
Pour plus de précisions, vous pouvez contacter directement les services spécialisés du Ministère de l’Education via leur formulaire de contact ou par une demande précise d’informations statistiques sur ce formulaire.
Références juridiques :
- les références législatives relatives aux catégories des grands établissements (Articles D717-1 à D717-9) se trouvent dans le Code de l’Education (source Légifrance).
- cf décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel