Question d'origine :
Bonjour,
A quelle fréquence et à quelles occasions l'article "49.3" a-t'il été utilisé sous la cinquième République ?
Merci et à bientôt
Anji
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 09/09/2006 à 09h27
Rappelons d’abord en quoi consiste l’
"L'article 49.3, dit d'"engagement de responsabilité", permet au gouvernement de faire passer le texte qu'il présente, sans vote, sous couvert du rejet de la motion de censure que l'opposition se doit de déposer pour la forme, avec peu d'espoir de réussite." (source : Wikipédia)
Selon le site Wikipédia, "la procédure de l'article 49.3 a été utilisée 82 fois depuis 1958 par les premiers ministres". La rubrique Historique du 49.3 vous indique qui sont ces premiers ministres et la fréquence à laquelle ils ont eu recours à cet article.
Le site de l’Assemblée nationale propose des
Vous trouverez des compléments d’information sur l’article 49.3 en parcourant ces sites :
Légifrance
Rajf (Revue de l'actualité juridique française)
Droit-public.net
Conseil constitutionnel (Constitution de 1958)
Nous rappelons qu’un "question/réponse" a déjà été posé au Guichet du Savoir
Enfin, en complément, voici quelques références bibliographiques :
- Les grands textes constitutionnels de la France / Simon-Louis Formery
- Premiers ministres et présidents du Conseil : histoire et dictionnaire raisonné des chefs de gouvernement en France / sous la dir. de Benoît Yvert
- ouvrages sur la Constitution de 1958
DANS NOS COLLECTIONS :
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