Quels sont les droits à respecter pour monter un ciné-club en médiathèque, en matière de communication ?
Question d'origine :
Bonjour,
Nous avons monté un ciné-club au sein de notre médiathèque et j'aurais voulu connaitre les droits en matière de communication.
Nous voudrions pouvoir utiliser l'affiche du film mais en avons - nous le droit ? sans passer par la location des films via l'ADAV
Sinon quelles démarches devons-nous faire pour obtenir ce droit là.
Dans l'attente de votre retour.
Bien à vous
Réponse du Guichet
Le Code de la propriété intellectuelle considère les affiches de film comme des œuvres de l'esprit. Elles sont par conséquent protégées par le droit d'auteur et il convient de contacter les ayants droit pour obtenir l'autorisation de leur diffusion.
Bonjour,
Les affiches de films sont des créations originales qui sont protégées par le droit d'auteur en vertu des articles L121-1, L 122-2 et L122-4 du Code de la propriété intellectuelle :
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.
Pour pouvoir reproduire et exposer des affiches de films, il faut donc solliciter l'accord des ayants droit, qui sont probablement les sociétés de production des films en question. Pour identifier les interlocuteurs à contacter, nous vous recommandons la lecture du Guide succinct de la recherche d’ayants droit réalisé par la BnF ou encore du Guide pratique du droit d'auteur d'Anne-Laure Stérin.
Sources à consulter :
- Publier une affiche de film sur mes réseaux sociaux
- Reproduction d'images de film
- Droit d'auteur : extraits de films et reproductions d'affiches dans une exposition
N'hésitez pas à contacter l'Enssib pour plus de précisions via son service de questions/réponses.
Bonne journée