L'Etat et l'Europe appliquent-ils des différences de traitement entre migrants de guerre ?

Bonjour,

Selon l'article de Léo Fourn "L'Installation des réfugiés syriens en Europe face au recul de l'hospitalité" paru dans Migrations société en 2018 et consultable sur Cairn en bibliothèque, "plus de six millions de réfugiés syriens" ont fui leur pays à l'époque, et "environ un million a trouvé refuge en Europe". Très peu de ces personnes se sont tournées vers la France, et, pour la majorité, elles sont entrées légalement sur le territoire :

La France s’est montrée nettement moins accueillante, avec environ 20 000 Syriens ayant obtenu une protection juridique depuis 2011, dont une partie vivait déjà sur le territoire national. Destination peu prisée des réfugiés syriens pour différentes raisons [notamment "la lenteur des procédures d’asile, des difficultés de logement, une mauvaise situation économique, le racisme, le faible nombre de Syriens déjà installés "]les pouvoirs publics français n’ont surtout pas cherché de manière significative à les accueillir davantage, malgré les promesses répétées des gouvernements successifs. Une des particularités de l’exil syrien en France est la faible proportion de réfugiés entrés irrégulièrement sur le territoire, la plupart ayant bénéficié de visas, de procédures de réinstallation et de relocalisation. Pourtant, le nombre de Syriens réinstallés depuis les pays de premier exil via les procédures du hcr ou relocalisés depuis des pays européens demeure faible. Toutefois, pour ceux qui sont parvenus en France, les procédures d’asile ont été relativement favorables, avec près de 95 % d’accès à une protection. Cependant, les statistiques de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) font état d’une restriction progressive de la reconnaissance du statut de réfugié au cours de cette période. Tandis qu’il s’agissait du statut majoritaire jusqu’en 2016 pour les Syriens, la part des protections subsidiaires a considérablement augmenté par la suite. Là encore, il s’agit d’un schéma observable dans l’ensemble des pays européens, accentué en France par la construction politique et médiatique de la menace jihadiste et l'application de l’état d’urgence.

A titre de comparaison, l'Allemagne a accueilli 700 000 Syriens entre 2011 et 2018, et la Suède, second pays d'accueil européen, 150 000.

La question de la différence des profils des réfugiés en France a été abordée par un article de FranceTVinfo. Pauline Lecouvé rapporte les impressions d'observateurs du Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) présents aux frontières polonaise et hongroise, qui ont constaté l'extrême rareté des hommes parmi les foules fuyant l'Ukraine, notamment parmi les 18-60 ans, puisque, comme vous le sous-entendez, les hommes de cette tranche d'âge ont reçu un ordre de mobilisation le 25 février - les réfugié-es seraient aujourd'hui [22 mars 2022] plus de 3,5 millions.

Pour les Syriens, les hommes sont majoritaires, mais de façon beaucoup moins nette que ce qu'insinuent certain.es leaders politiques français :

Qu'en est-il des réfugiés syriens que Marine Le Pen compare aux Ukrainiens ? Parmi les 21 498 arrivés sur le sol français (lien en anglais) depuis le début de la guerre en 2011, les femmes sont légèrement moins nombreuses que les hommes. En 2019, dernière année pour laquelle l'UNHCR dispose de données complètes, 8 347 Syriennes et 9 897 Syriens étaient réfugiés en France. Il est donc faux d'affirmer que les hommes représentent la quasi-totalité des réfugiés issus de ce pays.

 

Cette tendance n'est d'ailleurs pas spécifique à la France : on retrouve un ratio similaire en Turquie, où 52,5% des réfugiés syriens sont des hommes. Selon l'UNHCR, les Etats voisins de la Syrie sont ceux qui ont accueilli le plus de réfugiés venus de ce pays (lien en anglais). Parmi les 5,7 millions de personnes concernées, 65,8% se trouvent en Turquie. Le Liban et la Jordanie accueillent respectivement 830 000 et 670 000 réfugiés syriens, soit environ 15% et 12% d'entre eux.

En 2015, selon un article du Monde, 69% des "migrants ayant traversé la Méditerranée pour venir en Europe" - toutes nationalités confondues - étaient des hommes - souvent d'un haut niveau d'éducation en ce qui concerne les Syriens, selon un autre article. En revanche, les femmes étaient légèrement majoritaires dans les camps de réfugiés. Mais à la même époque, les femmes, souvent avec enfants, devenaient plus nombreu.ses, comme le rapportait l'article "Conflits, "Crise" et femmes réfugiées en Europe" publié par Jane Freedman dans Confulences méditerranéennes en 2017 et accessible via Cairn :

Tandis que l’image dominante des réfugiés est celle de jeunes hommes fuyant la guerre, en 2015 et 2016 de plus en plus de femmes, seules ou avec enfants/famille, ont tenté le voyage vers l’Europe. En 2015, 17 % des réfugiés arrivant en Grèce ou en Italie par bateau, étaient des femmes, et 25 % des enfants. La plupart venaient de la Syrie, de l’Irak, de l’Afghanistan, de l’Iran ou de l’Érythrée. La féminisation des flux de réfugiés peut s’expliquer par la détérioration de la situation dans les pays d’origine de ces femmes, avec l’intensification des conflits et des violences contre les populations civiles, mais aussi par les difficultés rencontrées dans les pays dits de « transit » et principalement la Turquie.

Et ces personnes font l'objet de stéréotypes dont on comprend qu'ils puissent tenter des personnalités de courants politiques xénophobes :

Tandis que les expériences et les identités des réfugiés sont multiples et complexes, les représentations dominantes dans les politiques et dans les médias européens ont tendance à renforcer les stéréotypes genrées et racialisés de ces réfugiés. Dans ces représentations dominantes, les hommes réfugiés seront souvent perçus comme une «menace» pour les sociétés européennes. Ces hommes-et surtout les jeunes-sont présentés comme des potentiels terroristes ou comme des menaces aux femmes européennes à cause de leur non-respect des droits des femmes et de leur sexualité violente (des représentations qui ont été renforcées par les incidents de violences contre les femmes qui ont eu lieu à Cologne au soir du nouvel an de 2016). Certains vont jusqu’à argumenter que l’arrivée des jeunes hommes réfugiés posait un «man problem» pour les sociétés européennes et de proposer des cours pour les hommes réfugiés sur la «bonne façon» de traiter les femmes.

 

Les femmes de leur côté sont le plus souvent représentées comme des « victimes » ou des « êtres vulnérables ». Ces représentations peuvent sembler avantageuses en ce qu’elles promettraient aux femmes une prise en compte prioritaire de leurs cas par les autorités européennes. Mais en effet, le label de « victime » n’amène pas toujours des bénéfices et peut avoir des impacts négatifs pour les femmes en donnant une idée de leur passivité et de leur manque de pouvoir d’agir (agency). Plusieurs des femmes rencontrées pour cette recherche se plaignaient du fait qu’elles n’étaient pas prises au sérieux ni respectées par les ONGs et les autorités avec qui elles entraient en contact. Vues comme « victimes » ou « dépendantes », il était difficile pour elles de faire entendre leur voix et de faire savoir, qu’elles aussi avaient des stratégies et des projets de migration indépendants. Cette forme de violence symbolique touche d’autant plus des femmes musulmanes et celles qui portent le hijab, pour qui les représentations stéréotypées sur le genre s’emmêlent avec des représentations racialisées. Une femme syrienne rencontrée à Paris raconte qu’elle se sent stigmatisée par les regards et opinions des européennes. « On me traite de stupide parce que je suis une femme musulmane qui vient d’un pays en guerre. Parce que je porte le hijab et parce que je suis syrienne, on pense que je suis bête, que je suis incapable de prendre des décisions pour moi-même ».

Les autorités françaises et européennes traitent-elles différemment les réfugiés ukrainiens et les autres ? C'est en tout cas un reproche fait par de nombreux responsables d'associations, comme le relate cet article de 20 minutes :

La photo a choqué dans le monde associatif calaisien. Quand ils ont vu dans la presse un cliché de Natacha Bouchart, maire de la ville, poser avec des réfugiés ukrainiens accueillis avec les honneurs à Calais, beaucoup ont crié aux deux poids, deux mesures. « C’est de la com. On n’a évidemment rien contre eux. Mais les associations ont été choquées par la différence de traitement entre les Ukrainiens et les non-Ukrainiens. Une grande partie des réfugiés à Calais fuient la guerre ou la dictature. C’est le cas des Ukrainiens mais aussi des Syriens, des Afghans ou encore des Soudanais. Sauf qu’il y a un traitement discriminatoire des autres réfugiés de guerre », s’insurge François Guennoc, président de l’auberge des migrants.

Selon la maire de Calais, qui affirme avoir ouvert des structures d'accueil et distribuer des vivres, la dégradation de la situation est due à un afflux de personnes désirant se rendre au Royaume-Uni et ne demandant pas l'asile en France... alors que le Royaume-Uni ferme ses frontières. 

Cette attractivité de nos voisins d'outre-Manche est également pointée dans un article de France 3 régions qui cite les mots du Ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, selon lequel "moins de 5%" des réfugiés issus du Moyen Orient demandent leur régularisation en France. Toutefois, quelles que soient les raisons de ces différences de traitement, elles ont un fort impact psychologique,  Le Monde (à lire sur Europresse avec un abonnement BmL) :

Depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie, l'élan d'accueil de réfugiés manifesté par les gouvernements européens surprend certains, qu'il se manifeste par l'hébergement immédiat des populations réfugiées ou, par exemple, la gratuité des transports décidée par des compagnies ferroviaires et des collectivités locales. Le déclenchement de la protection temporaire par l'Union européenne permet aussi aux Ukrainiens de jouir d'une mobilité sur le continent, d'obtenir partout et de façon automatique une autorisation provisoire de séjour, de pouvoir travailler et, en France, de toucher une allocation de 14 euros par jour. Elle leur confère en outre un accès aux soins par le biais de la protection universelle maladie. Ce détail n'en est pas un alors que le gouvernement s'est attaché à durcir l'accès à une couverture maladie des demandeurs d'asile en leur imposant, depuis janvier 2020, un délai de carence de trois mois pour pouvoir bénéficier de la prise en charge des frais de santé. « La différence de traitement met en colère » , reconnaît Madeleine, d'Utopia 56.

 

Interrogée sur ce « deux poids, deux mesures » lors d'un échange avec des journalistes, mercredi 9 mars, la ministre déléguée à la citoyenneté, Marlène Schiappa, a préféré se « réjouir de l'élan de générosité » manifesté par les Français dans l'accueil des Ukrainiens et ne pas être « choquée que les gens se sentent proches d'une guerre qui a lieu aux portes de l'Europe » .

 

Du côté des associations mobilisées pour organiser l'accueil des Ukrainiens, on veut croire que la crise actuelle servira d'exemple. « Quand on connaît les difficultés d'accueil, il y a évidemment un sentiment de deux poids, deux mesures, estime Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité. Mais nous allons faire la démonstration que l'on peut accueillir. »

 

C'est le même souhait d'une lecture optimiste que fait Bruno Morel, directeur général d'Emmaüs Solidarité : « Je ne veux pas faire de polémique en opposant les précarités. L'enjeu, c'est de montrer que le pays est capable de faire en sorte que personne ne soit à la rue. » Jean-François Carenco, président de l'association Coalia (acteur majeur de l'hébergement d'urgence), prévient : « Ce n'est pas parce qu'on accueillera bien les Ukrainiens qu'il faut fermer les yeux sur tout ce qu'on ne fait pas pour les autres. »

Cette polémique sur un "deux poids, deux mesures" appliqué aux régugiés blancs et non blancs va bien au-delà des dispositifs d'accueil institutionnels : un article de TV5 monde souligne une grande différence de traitement médiatique de ces réfugiés aux relents racistes, 

Dans une interview accordée au Monde toujours, consultable en ligne sur Europresse avec un abonnement BmL, l'anthropologue Michel Agier attribue en partie ces disparités au fait que "les relations géopolitiques et diplomatiques sont déterminantes dans la reconnaissance du statut de réfugiés" et s'inquiète du fait "que cette lucidité diplomatique que les dirigeants européens expriment à propos de l’Ukraine, ne s’applique pas au reste du monde, en particulier aux pays du Sud, dont les ressortissants sont traités comme indésirables" :

L’Europe nous a habitués à aborder la question des migrations et de l’asile de façon bien plus frileuse, voire tout à fait hostile, quand il s’est agi des exilés venant d’Afghanistan, de Syrie ou du Soudan. Le président Emmanuel Macron avait eu des propos choquants sur les exilés afghans au mois d’août 2021, appelant à lutter contre les « flux migratoires irréguliers », alors même que des milliers de personnes à Kaboul étaient encore en train de courir vers l’aéroport pour tenter d’échapper aux talibans.

 

Le ton est complètement différent avec les Ukrainiens. Mais pour l’instant, comme c’est le cas en général, nous sommes dans une situation d’urgence où, face à la guerre, les personnes fuient au plus près, dans les pays voisins. Cela a été le cas aussi pour les Syriens accueillis par centaines de milliers au Liban, en Jordanie et en Turquie. Et très peu en Europe, exception faite de l’Allemagne en 2015.

 

[...]

 

Personne n’oserait dire aujourd’hui, à propos de la situation ukrainienne, que telle ou telle personne ne « mérite » pas l’accueil, qui reste, pour l’instant, administrativement un accueil « temporaire ».

 

Les catégories de réfugiés ou migrants n’interviennent le plus souvent que pour légitimer des orientations prises en fonction de choix stratégiques. L’élan de sympathie accompagne actuellement ces choix politiques, et l’on peut penser aussi qu’une certaine identification, par la couleur de peau ou le mode de vie, favorise cette proximité, comme si les réfugiés ukrainiens n’étaient pas tout à fait « étrangers ».

 

On peut toutefois souligner qu’en Ukraine, un « tri » entre Blancs et Noirs a été fait en divers points de passage, malgré la mobilisation des associations en faveur de l’accueil de tous. Cette différence de traitement s’incarne dans les difficultés qu’ont les étudiants d’Afrique subsaharienne et du Maghreb à franchir les frontières de la Pologne ou de la Hongrie pour quitter l’Ukraine. Il est intéressant de constater que la réponse a également été diplomatique, avec l’intervention de l’Unité africaine contre ce traitement différencié, que plusieurs témoins décrivent comme raciste.

Qu'en est-il de la législation française sur l'accueil des réfugiés ? Selon l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra),

Le statut de réfugié est reconnu par l'Ofpra en application de l'article 1er A2 de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 qui stipule que :

"le terme de réfugié s'applique à toute personne craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner".

L'interprétation de cet article est réalisée à la lumière de la jurisprudence de la Cour nationale du droit d'asile du Conseil d’État. La loi sur l'asile précise que les actes de persécution et les motifs de persécution visés par cet article doivent également être appréciés dans les conditions prévues par les directives européennes. 

Les personnes reconnues réfugiées sont placées sous la protection juridique et administrative de l'Ofpra ; elles ont vocation à bénéficier d'une carte de résident valable 10 ans en application de l'article L.424-1 du Ceseda.

Chaque situation est singulière ; de plus, ces directives s'appuient sur des accords européens. A ce niveau, un "régime de protection temporaire pour les personnes fuyant la guerre en Ukraine" a été mis en place le 4 mars, selon consilium.europa.eu :

L'objectif est d'alléger la pression exercée sur les régimes d'asile nationaux et de permettre aux personnes déplacées de jouir dans toute l'UE de droits harmonisés. Ces droits sont notamment:

• le séjour
• l'accès au marché du travail et au logement
• l'assistance médicale
• l'accès des enfants à l'éducation

La protection temporaire est un mécanisme d’urgence qui peut être déclenché en cas d’afflux massif de personnes déplacées et qui vise à fournir une protection immédiate et collective à des personnes déplacées qui ne sont pas en mesure de retourner dans leur pays d'origine.

L'application concrète de ce régime de protection est détaillée par touteleurope.eu : les Ukrainiens et leurs familles reçoivent un statut de réfugié pour un an, renouvelable deux fois. Ce statut leur donne droit à un visa, un permis de travail et de scolarisation des enfants dans tous les pays de l'UE, sous réserve de justifier de la nationalité ukrainienne. Tout Etat-membre peut assouplir encore ce dispositif.

A notre connaissance, ce type de dispositif n'a pas été déployé pour les autres populations fuyant la guerre. L'Union européenne a certes déployé un plan d'aide aux réfugiés syriens, mais de façon à les maintenir en Turquie, où ils sont 3,7 millions. Elle soutient également financièrement les Afghans dans leur pays ou les pays limitrophes (Pakistan, Iran ou Asie centrale). Des efforts qui ne satisfont visiblement pas les associations humanitaires telles que France terre d'asile, qui déplore que ce soient les "pays pauvres" qui soient "mis à contribution" et ajoute :

En outre, Médecins du Monde alerte de son côté, sur la trop faible mobilisation des Etats européens concernant l'accueil des réfugiés sur leurs territoires, alors que les capacités d'accueil dans la région sont arrivées à saturation.

 

"Si les Syriens représentent désormais la majorité des demandeurs d’asile en Europe, force est de constater que la France n’est pas au rendez-vous pour les accueillir" dénonce MdM qui souligne que, faute de facilités données pour obtenir l'asile, les nombreux Syriens qui sont présents sur le territoire y vivent "dans l'attente et l'incertitude, dans des conditions de vie indignes et dangereuses."

 

La France, qui ne souhaite pas un afflux de réfugiés sur son sol, a d'ailleurs mis en place depuis janvier 2013 un visa de transit pour les Syriens qui souhaitent accéder à l'espace Schengen en transitant par les aéroports français. Une décision vivement critiquée par plusieurs associations.

 

"Devant la difficulté pour obtenir un tel visa, cette obligation entrave sciemment la possibilité pour les Syriens d’échapper au conflit qui fait rage dans leur pays. Surtout, elle permet à la France de renvoyer vers leur pays de départ les personnes dépourvues de ce visa et, par la même occasion, elle restreint la possibilité pour certains Syriens de déposer une demande d’asile auprès de la France, à l’occasion de leur transit par un aéroport français", dénonçait début février l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé).

Vous pouvez creuser les actions de l'Europe et de l'ONU sur les crises et les migrations sur les sites suivants :

Droit d'asile et politique migratoire sur vie-publique.fr

Asile et immigration : les changements apportés par la loi du 10 septembre 2018 sur vie-publique.fr

Politique migratoire de l'Union européenne sur consilium.europa.eu (en anglais)

Les grandes dates des discussions sur la politique migratoire au sein de l'UE sur consilium.europa.eu (en anglais)

Coordination en cas de crise au sein duConseil européen (IPCR) sur consilium.europa.eu

Action du Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés en Europe sur unhcr.org

Bonne journée.