Le 27/03/2022 à 08h04
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Question d'origine :
Bonjour,
Combien de temps de pause a le droit un salarié quand il effectue un travail de moins de 6 heures consécutifs ?
Pouvons-nous nous refuser des pauses même après 6h30 de travail consécutif ?
Dans mon entreprise nous accumulons 3min de pause par heure est-ce légal ?
Est-il légal/normal qu'un salarié embauché en CDD de 3 mois dans le but de se diriger vers un CDI soit prévenu le dernier jour de son travail (1 heure avant qu'il débauche) qu'il n'y aura pas de suite de contrat, sachant que c'est la salarié qui a demandé autrement il n'aurai pas eu de réponse car personne est venue lui communiquer ?
Que pouvons-nous faire contre le mal-être des salariés ?
Bonne journée et merci d'avance!
PS: ne travaillez pas dans la grande distribution.
Réponse du Guichet
l'anagnoste
- Département : Société
La pause au travail est obligatoire et le bien-être au travail passe par le CHSCT.
Concernant le temps de pause et la durée de travail associée :
Voici tout d’abord deux publications de Service-public.fr, le site officiel d’information administrative :
Temps de pause du salarié dans l'entreprise: quelles sont les règles
Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ?
Et pour compléter, un long article très complet du «blog pratique du droit du travail» de Maître Nathalie LAILLER :
Pauses au travail : quelles sont les règles en 2020 ?
Concernant le refus de la pause:
Les échanges sous l’article comportent une (seule) réponse de Maître Nathalie LAILLER à ce sujet :
«La pause est obligatoire; il ne peut être reproché à l’employeur de l’imposer au salarié. s’il ne le faisait pas, cela pourrait bien évidemment lui être reproché; après, il faudrait voir plus précisément si vos horaires avaient été convenus par contrat car en ce cas ils ne peuvent être modifiés qu’avec l’accord du salarié. Il y a ensuite une discussion à avoir avec l’employeur sur l’organisation de vos horaires, tout en respectant les pauses obligatoires.»
Les 3 minutes par heure semblent correspondre aux 20 minutes pour 6h ou 6h30.
Concernant les obligations de signalement d’une fin de contrat, il ne semble pas que cela fasse l’objet de dispositions législatives.
Ni les publications de Service-public.fr, ni celle du ministère du travail n’évoquent cette question :
Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)
Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ?
Le contrat à durée déterminée (CDD)
On suppose que prévenir le salarié que son contrat ne sera pas transformé en CDI serait la correction normale, mais on ne peut que regretter ce manque de considération sans pouvoir s’en plaindre juridiquement.
Concernant le bien-être au travail, c’est en principe le CHSCT qui en est chargé.
Voici la publication sur le CHST du «blog pratique du droit du-travail» :
L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) propose également de nombreuses informations sur cette question dont une page récapitulative intitulée :
Bien-être au travail: ce qu’il faut retenir
Pour entamer une action dans ce domaine, il vous faudrait vous rapprocher des syndicats, car il paraît difficile de s’affronter seul ou seule, comme salarié ou salariée, à ce type de problème.
Je cherche des ouvrages sur le parcours et l'insertion...
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