Comment fonctionne l'assurance sur un regoupement de crédit ?
Question d'origine :
Bonjour => ma question concerne l'assurance sur un regoupement de crédit
Suite à un problème de santé, mon épouse n'a pas pu obtenir une assurance décès sur le crédit obtenu, par contre, me concernant, j'ai pu en bénéficier => ma question :
si, je décède avant mon épouse, avant le solde du crédit contracté :
1 => assurance, me couvrant, solde le crédit en cours ?? => auquel cas, mon épouse n'a rien à rembourser du solde de crédit !!
2 => mon épouse est dans le cas d'une l'obligation de remboursement du solde de crédit ??
Merci pour les précisions
Cordialement
Réponse du Guichet
L'assurance décès prend en charge l'emprunt restant du seul emprunteur.
Voici deux réponses à votre question issues de deux sources d’information différentes, précédées d’un point rapide sur le regroupement de crédit.
Ceci, étant entendu qu’il vous faut contrôler les conditions d’assurance décès dans votre propre contrat, notamment dans le cadre que vous signalez de regroupement de crédit. La question est de savoir qui est l’emprunteur, c’est-à-dire qui est assuré en cas de décès et pour quelle part du crédit.
Comme le dit plus bas Réassurez-moi.fr, «Si l’assuré était seul emprunteur, alors son assurance emprunteur prendra en charge toutes les mensualités restantes de son prêt.».
Avant toute chose, le dossier du Ministère de l'économie Comment marche le regroupement de crédits ? précise les caractéristiques d'un regroupement de crédits.
Les deux réponses annoncées :
La première réponse provient du site gouvernemental d’information administrative Service-public.fr:
Son dossier «Assurer un prêt immobilier: que sont la garantie décès, invalidité, incapacité?» précise en préambule:
Pour accorder un prêt immobilier, la banque peut exiger que l'emprunteur souscrive une assurance emprunteur. Cette assurance garantit le remboursement du prêt en cas de décès, de perte d'autonomie, d'invalidité, d'incapacité temporaire de travail. Le contrat d'assurance précise les conditions de mise en œuvre de ces garanties.
Puis dans le paragraphe «Décès»:
La garantie décès est toujours présente dans un contrat d'assurance emprunteur.
Elle intervient en cas de décès de l'emprunteur avant un âge limite. L'assureur verse à la banque le capital restant dû au jour du décès, selon le montant assuré.
Selon le contrat d'assurance, l'indemnisation peut avoir lieu dès la signature du contrat ou après un délai de carence : Période qui se déroule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations liées à ce droit.
Le contrat d'assurance peut prévoir des situations où l'indemnisation est exclue (exclusions de garantie). Par exemple: suicide, pratique d'un sport dangereux.
Le site privé Réassurezmoi.fr propose quant à lui un dossier intitulé «Comment fonctionne la garantie décès de l'assurance prêt immobilier ?» qui précise en introduction:
La garantie décès de l’assurance de prêt immobilier permet que le solde de l'emprunt soit remboursé par l’assurance en cas de décès de l'emprunteur. Ainsi, la famille de ce dernier n’aura pas à supporter les mensualités restantes puisqu’elles sont seront prises en charge par l’assurance emprunteur. Comment déclencher la garantie décès de l’assurance de prêt ? Quelles sont les conditions de remboursement ?
puis dans le chapitre «Assurance emprunteur : comment se déroule le remboursement en cas de décès ?»:
Si l’assuré décède en cours de prêt immobilier, alors la garantie décès devra être activée. Elle permettra aux héritiers de l’assuré de ne pas avoir à se soucier du remboursement de l'emprunt puisque l’assurance de prêt viendra les prendre en charge.
En cas de décès de l'emprunteur, il faudra signaler à son assurance de prêt immobilier la survenue du sinistre. Si vous ne savez pas auprès de quel assureur a été souscrit le contrat, vous pouvez demander à la banque prêteuse. Une fois l’assurance de prêt avertie, elle vous demandera généralement de lui envoyer des preuves de votre bonne foi (certificat de décès).
Si l’assuré était seul emprunteur, alors son assurance emprunteur prendra en charge toutes les mensualités restantes de son prêt. Le bien immobilier en question reviendra aux héritiers, selon les conditions testamentaires du défunt.
Si l’assuré était co-emprunteur, alors l’assurance de prêt prendra en charge le remboursement des mensualités selon la quotité choisie. Si les co-emprunteurs étaient chacun couverts à 50 %, alors seule la moitié du capital restant dû sera remboursée par l’assurance.