Dans le Code de la route, est-ce qu'une gyroroue ou e-trottinette est catégorisée VTM ?
Question d'origine :
Bonsoir.
Il s'agit d'une question portant sur le Code de la Route.
Est-ce qu'un EDPM (gyroroue, e-trottinette,...) est catégorisée VTM (Véhicule Terrestre à Moteur) ?
Merci
Cordialement
Réponse du Guichet
Selon les sources que nous avons trouvées, les Engins de Déplacement Personnels Motorisés (EDPM) entrent dans la définition des véhicules terrestres à moteur (VTM) énoncée dans l'article L211-1 du Code des assurances. Depuis octobre 2019, leur utilisation est réglementée.
Bonjour,
Ce n'est pas le Code de la route qui définit juridiquement les véhicules terrestres à moteur (VTM), mais le u Code des assurances, à l'Article L211-1 :
Pour l'application du présent article, on entend par "véhicule" tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée.
Le site securite-routiere.gouv.fr nous apprend que les Engins de Déplacement Personnels Motorisés (EDPM), à savoir les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards... sont bien des VTM et qu'à ce titre leur propriétaire est tenu de souscrire une assurance :
L’assurance de l'EDPM est obligatoire parce qu'il est considéré comme un véhicule terrestre à moteur par le code des assurances, y compris dans le cas d'un service de location d'EDPM en libre service (free-floating). C'est toujours le propriétaire de l'EDPM qui doit souscrire l'assurance obligatoire.
C'est par le décret du 23 octobre 2019 que les conditions d'utilisation des EDPM ont été réglementées. Cette réglementation constitue les articles R412-43-1 à R412-43-1 du Code de la route, que vous retrouverez sur Légifrance.
Pour aller plus loin, n'hésitez pas à consulter notre précédente réponse sur le sujet "Réglementation trottinettes électriques".
Bonne journée.