Question d'origine :
Bonjour,
La version instrumentale d'une comptine (exemple : un éléphant qui se balançait) est-elle soumise au droit d'auteur ?
Merci pour votre future réponse !
Réponse du Guichet
La comptine de l'éléphant semble bien être tombée dans le domaine public et vous pourrez en effectuer un arrangement. Par contre, si vous souhaitez réutiliser un arrangement déjà existant, il faudra en demander les droits aux musiciens voire à leurs ayants droits.
Bonjour,
Nous ne comprenons pas le contexte de votre question : souhaitez-vous créer votre propre version instrumentale d'une comptine ou bien souhaitez-vous réutiliser une version instrumentale déjà existante d'une comptine ?
Dans le premier cas, il faut vous assurer que la comptine que vous voulez reproduire est libre de droits pour créer cette version instrumentale. Les droits d'auteur sur une œuvre ont une durée de vie de 70 ans à compter de la mort de l'auteur. Passé cette période, l’œuvre est réputée libre de droit car tombée dans le domaine public :
L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit (les héritiers) pendant l'année civile en cours et les 70 années qui suivent. Dans le cas des œuvres de collaboration, la durée de protection s'achève 70 ans après le décès du dernier auteur.
À ce délai peuvent s'ajouter les prorogations des années de guerre (articles L.123-8 et 9), qui restent accordées pour les œuvres musicales, comme l'a confirmé un arrêt de la cour de cassation du 27 février 2007 (cf. fin du 3e paragraphe).
Il résulte de ces dispositions qu'un certain nombre d'œuvres majeures de la première moitié du XXe siècle sont encore loin d'être tombées dans le domaine public. Il s'agit là d'une spécificité du droit français : une même œuvre peut ainsi être protégée en France, mais libre de droits hors de nos frontières.
source : Le droit d'auteur : Cadres d'emploi et environnement juridique de l'artiste musicien et Articles L.123-1 à L.123-12 du Code de la propriété intellectuelle
Notre éléphant équilibriste semble être plutôt âgé puisqu'on le trouve mentionné dans plusieurs articles et documents anciens. Nous supposons qu'il s'agit d'une mélodie (appelé "scie") libre de droits :
Vie privée et publique des animaux (Édition complète, revue et augmentée) / vignettes par Grandville - 1867
Le Choletais illustré : Journal hebdomadaire de la région. Commerce, lettres, sciences, arts et annonces - nov. 1886
L'intermédiaire des chercheurs et curieux - 1896
Le Petit Journal, 23 août 1926
...
Dans le deuxième cas, il vous est conseillé de demander des droits de reproduction aux musiciens ayant créé l'arrangement original de cette musique, considéré comme une œuvre originale en soi.
L'article Article L112-3 du Code de la propriété intellectuelle reconnaît à l'adaptateur et l'arrangeur la paternité de l'œuvre nouvelle :
Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des œuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur de l’œuvre originale. Il en est de même des auteurs d'anthologies ou de recueils d’œuvres ou de données diverses, tels que les bases de données, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles.
On entend par base de données un recueil d’œuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen.
A lire aussi :
- Le droit d'auteur Cadres d'emploi et environnement juridique de l'artiste musicien
- Sur YouTube, les comptines font leur come-back / Pierre Schneidermann
Bonne journée.