Dans le cadre d'une assurance vie, que sont les clauses bénéficiaire démembrée, dégressive et à option ?
Question d'origine :
Bonjour ,
Dans le cadre d'une souscription d'assurance vie, j'aurai voulu savoir en quoi consiste ( autrement dit) , qu'est ce que :
-la clause bénéficiaire démembrée
-la clause dégressive
et la clause à option
Aussi est ce que ces clauses citées ci-dessus est une solution qui permet de déshériter un des ses enfants ?
Merci beaucoup
Cordialement
Réponse du Guichet
Outre la clause dégressive pour laquelle nous n'avons trouvé aucun document, nous vous donnons quelques explications sur la clause bénéficiaire démembrée et la clause à option. Quant à un déshéritage en lien avec ces clauses, nous vous engageons à prendre conseil auprès d'un·e expert·e afin qu'il/elle vous renseigne le plus justement possible.
Bonjour,
Dans le cadre dune assurance vie, voici ce que nous dit le Lexique des termes d'assurance de 2014 à propos des clauses
- bénéficiaire démembrée :
BENEFICIAIRE
Notion de bénéficiaire en assurance
Au sens strict, le bénéficiaire est la personne au profit de laquelle une assurance a été souscrite
...
En cas de décès de l'assuré, le bénéficiaire est la ou les personne(s) désignée(s) dans le contrat pour percevoir le capital ou la rente garanti (C. assur., art. L. 132-8). A défaut d'être nominative, cette désignation doit être suffisamment précise pour permettre l'identification du bénéficiaire au moment du décès (enfants nés ou à naître, conjoint, héritiers).
DEMEMBREMENT (de propriété)
En matière de droits réels (sur une chose), c'est le partage du droit de propriété entre plusieurs personnes, qui prennent respectivement la qualité d'Usufruitier (C. civ., art. 578) et de nu-propriétaire. En assurance décès, la clause bénéficiaire peut également faire l'objet d'un démembrement, consistant à désigner certains bénéficiaires comme usufruitiers ou quasi-usufruitiers (C. civ., art. 587) et d'autres comme nu-propriétaires.
Vous trouverez d'autres informations sur la clause bénéficiaire démembrée dans La semaine juridique, notariale et immobilière de novembre 2014, n°45-46.
- dégressive
La clause dégressive est mentionnée dans un document intitulé Stratégies des revenus fondés sur l'assurance-vie dans lequel il est stipulé que
le régime fiscal de la taxation des produits des contrats d'assurance-vie repose essentiellement sur une incitation à l'épargne longue fondée sur la dégressivité de la fiscalité en fonction de la durée du contrat
mais nous ne trouvons pas plus d'informations concernant cette clause. Le mieux serait de vous adresser à votre assureur.
- à option
OPTIONS (au terme du contrat)
En assurance vie, faculté donnée à un assuré, qui doit recevoir une prestation en cas de vie au terme du contrat ( à son expiration, à son dénouement), de choisir, parmi différentes modalités de règlement, celle qui lui convient le mieux. Ce droit d'option peut être prévu au contrat ou peut être proposé par l'assureur au moment du règlement.
Le Bénéficiaire du contrat d'assurance peut ainsi opter pour une rente viagère, des annuités certaines (un montant annuel fixe versé pendant tant d'années), des annuités certaines suivies d'une rente temporaire, une assurance vie entière financée par le capital ou une formule combinant ces options.
Source : Lexique des termes d'assurance, 2014
Nous ne sommes pas juristes ni même connaisseurs en matière d'assurance-vie mais il ne nous semble pas que ces clauses puissent entrer en ligne de compte pour déshériter ses enfants. Nous vous engageons malgré tout à prendre conseil auprès d'un·e expert·e afin qu'il/elle vous le confirme.
Bonne journée.