Quel est le régime fiscal d'une entreprise individuelle ?

Bonjour,

Vous recherchez de la documentation sur l'entreprise individuelle et son régime fiscal mais aussi sur

- les différents types de société existants en France, leur fiscalité et leur transmission avec un tableau comparatif,

- le régime de protection social pour les TNS et les dirigeants assimilés salariés dans différents types de structure, 

- les différentes modalités de rémunération en entreprise individuelle et en société relevant de l'impôt sur les sociétés,

- le·s régime·s fiscal·aux lorsqu'on achète les murs d'un fonds de commerce :

• dans le cadre d'une structure d'exploitation,
• dans le cadre d'une acquisition d'une SCI,
• dans le cadre de la création d'une SCI pour la réalisation de l'achat et de l'emprunt,

fournie d'une explication pour chacun de ces cas. 

Votre demande est très vaste et elle ne peut faire l'objet d'une seule réponse. 

Concernant l'entreprise individuelle et sa fiscalité, l'article IR ou IS ? Le choix du régime fiscal de l’entreprise publié sur Le coin des entrepreneurs vous expliquera pourquoi et comment le "choix entre l’IR et l’IS est corrélé au choix du statut juridique".

Dans le même ordre d'idée, Quel statut fiscal pour l'entreprise individuelle ? mis en ligne par la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Paris renseigne sur les différents régimes, l'option possible pour l’IS, le régime fiscal, la TVA, la contribution économique territoriale, l'EIRL (Entrepreneur individuel à responsabilité limitée).

Vous pouvez également lire L’entreprise individuelle (EI), un statut pour créer une entreprise facilement publié sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique et notamment le paragraphe intitulé Quel régime fiscal pour l’entreprise individuelle ? où il est dit :

L’entrepreneur individuel est imposé sur ses revenus dans la catégorie :

• des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les commerçants et artisans
• des bénéfices non commerciaux (BNC) pour les professions libérales.

Il n’y a alors aucune imposition au niveau de l’entreprise.

L'entrepreneur individuel peut toutefois opter pour l'impôt sur les sociétés. Attention : ce droit d'option n'est pas offert à la micro-entreprise.

Autres documents à consulter, disponibles à la bibliothèque :

Entreprise individuelle : EURL, EIRL, auto-entrepreneur : création, gestion, évolution / Véronique Legrand,... Jean de Faultrier..., 2015

"Guide pratique de toutes les étapes de la création et la gestion de l'EURL et de l'EIRL. Etude des critères de choix juridiques, fiscaux et sociaux, des démarches et de l'élaboration des statuts ainsi que des modalités de gestion, en particulier de financement." Source Electre

Indépendant, auto-entrepreneur, EIRL, micro-entrepreneur : 2017 / Dominique Serio et Benoît Serio, 2016

"Guide contenant des informations sur toutes les questions relatives au travail indépendant et au nouveau statut d'auto-entrepreneur : choix du statut, démarches à effectuer, protection sociale et retraite, rémunération, fiscalité, aides, etc. Il comporte de nombreux conseils pratiques, des adresses utiles, des modèles de lettres." Source Electre

L'entreprise individuelle : EI, EIRL, auto-entreprise, EURL, SASU / Pascal Dénos, 2013

"L'auteur analyse les types d'entreprise individuelle les plus prisés par les créateurs et les chefs d'entreprise (EIRL, auto-entreprise) ainsi que les sociétés unipersonnelles (EURL, SASU), afin que le lecteur puisse faire son choix pour se mettre à son compte en toute indépendance. Pour l'aider dans sa décision, ce guide pratique lui propose : de nombreux cas pratiques pour arbitrer les choix juridiques et fiscaux, pour remplir ses déclarations fiscales, etc ; des informations indispensables pour piloter la création et le développement de son entreprise ; une aide réelle pour aider le chef d'entreprise à améliorer sa protection sociale, à mieux protéger son patrimoine, à choisir le statut le plus adapté à sa situation."

Le guide de la micro-entreprise : avec dossier spécial auto-entrepreneur / Agence pour la création d'entreprises ; texte Laurence Piganeau, 2010

"Une méthodologie de création adaptée à une entreprise de petite dimension (étude de marché simplifiée, structures juridiques applicables, aides financières spécifiques). Synthétise l'essentiel des notions comptables, sociales et fiscales à connaître pour se mettre à son compte. Aide à franchir chaque étape jusqu'aux formalités de création, intègre la loi pour l'initiative économique."

Concernant les autres points, nous vous laissons les reformuler autrement, thème par thème, en nous adressant un thème = une question.

Bonne journée.