Comment un entrepreneur retraité peut-il améliorer ses revenus et qu'est-ce qu'une SCI ?
Question d'origine :
[ANNULE ET REMPLACE LA QUESTION PRECEDENTE]
Bonjour ,
J'ai oublié une précision à ma question précédente qui est celle ci :
"
Bonjour,
J'aurai voulu savoir en fonction du statut social d'un entrepreneur ( mais aussi si SCI ou SCi familiale), quels sont les outils qui lui permettent d'améliorer les revenus à la retraite s'il vous plaît? (en terme de documentation, sites, articles etc...)
"
Aussi j'aurai voulu savoir quels sont les avantages et inconvénients que présente une SCI standard et une SCI familiale, ainsi que les différences qui les constituent.
Et quel est le régime fiscal qui peut etre adopté pour une SCI ou une SCI familiale en temps normal.
-Et sous quelle structure une SCI familiale d'une part et une SCI standard, on peut : acheter les murs d'un fonds de commerce avec le fonds de commerce dans sa structure d'exploitation et acheter les murs d'un fonds de commerce dans ke cadre d'une SCI familiale et standard.
Merci infiniment
Cordialement
Réponse du Guichet
"Une SCI familiale est une société créée par les membres d’une même famille." "Dans certains cas, il peut être intéressant pour un entrepreneur d’acquérir le local professionnel au travers d’une Société Civile Immobilière (SCI) professionnelle. Cette forme sociale présente certains avantages, notamment pour l’obtention d’un prêt bancaire ou pour la transmission."
Bonjour,
Tout d'abord, rappelons que selon les termes de notre charte d'utilisation vous ne pouvez nous adressez qu'une question par message.
Si vous souhaitez améliorer votre retraite, voici quelques réponses qui pourront vous intéresser :
- Peut on améliorer sa retraite lorsqu’on est déjà à la retraite?
- Un retraité peut-il s'inscrire à Pôle-Emploi pour retrouver du travail ou suivre une formation ?
Dans cet article de la Chambre des Notaires, La Société Civile Immobilière familiale (SCI), il est rappelé la définition d'une SCI familiale :
" Une SCI (société civile immobilière) familiale permet aux membres d’une même famille (lien de parenté ou d’alliance) d’être propriétaires, dans des proportions différentes ou pas, et de gérer ensemble, un ou plusieurs biens immobiliers, et ce, dans un but non commercial. La SCI permet d’écarter l’application des règles de l’indivision et de transmettre un patrimoine aux héritiers tout en diminuant le montant des droits de donation ou de succession. "
et dans un autre article, Faut-il constituer une SCI pour détenir votre immobilier professionnel ?, les avantages et inconvénients de la constitution d'une SCI pour l'acquisition de biens immobiliers d'une entreprise sont détaillés :
"Un chef d'entreprise peut être amené à acquérir le local dans lequel il exploite son activité. Il se posera alors la question du mode de détention de ce local. Dans certains cas, il peut être intéressant pour un entrepreneur d’acquérir le local professionnel au travers d’une Société Civile Immobilière (SCI) professionnelle. Cette forme sociale présente certains avantages, notamment pour l’obtention d’un prêt bancaire ou pour la transmission."
Et le site legal vision précise :
une SCI familiale est une société créée par les membres d’une même famille. Le but de cette société est également la gestion de biens immobiliers dont elle est propriétaire. Chaque membre de la famille apporte une quote-part et reçoivent ensuite des parts sociales de la SCI en contrepartie.Toutefois, il existe des différences avec la SCI professionnelle, comme, par exemple :
- Les associés au sein d’une SCI familiale doivent être nécessairement des membres d’une même famille. Or, ce n’est pas le cas pour une SCI professionnelle, de plus les actionnaires peuvent être des personnes autres que celles qui ont créé la SCI ;
- Les associés d’une SCI professionnelle ne sont responsables qu’à hauteur de leurs apports alors que chaque associé d’une SCI familiale est indéfiniment responsable des dettes de la société, et ce, quel que soit son apport.
- Il est possible et autorisé au sein d’une SCI familiale de verser un montant maximum de 100 000 euros par parent aux héritiers sans aucune imposition, et ce tous les 15 ans.
- Au sein d’une SCI professionnelle, l’exercice d’une activité commerciale est libre, ce qui n’est pas le cas au sein d’une SCI familiale.
- Il n’existe aucun capital social minimum pour la SCI familiale et sa durée de vie est de 99 ans.
- Enfin, au sein d’une SCI familiale, le coût des part sociales baisse en cas de transmission de nue-propriété.
Puisque vous vous interrogez sur le fonctionnement des SCI. Nous vous renvoyons à ces références de documents :
- La SCI familiale : avantages et inconvenients - voir aussi les autres articles sur les SCI de l'Expert comptable
- Qu’est-ce qu’une SCI familiale (société civile immobilière de famille) ?
- Fonds de commerce, régime de retraite, placements...
Voici également quelques ouvrages récents qui pourront vous intéresser :
- Créer une SCI familiale / Lucie Guchet
Nous ne pouvons que vous recommander de demander conseil auprès d'un.e spécialiste. Vous pouvez vous adresser à votre chambre de commerce ou encore à des juristes. Sachez que des conseils juridiques gratuits sont proposés dans diverses structures près de chez vous.
Vous pouvez vous adresser à la Maison de justice et du droit ou au Conseil départemental de l'accès au droit de votre département. Vous trouverez aussi des consultations gratuites au sein des mairies et tribunaux.
Voici par exemple, à Lyon, la page du site du barreau de Lyon mentionnant les coordonnées des consultations gratuites.
Si vous résidez sur Lyon, vous pouvez aussi vous rendre à la boutique de droit.
Bonne journée.