Question d'origine :
Bonjour, Je tente de trouver en vain une personne qui pourrait m’aider à monter un dossier contre showroom privé voyage. J’ai commandé un voyage le 10 février 2022 pour une semaine du 21 au 28 juin à Lanzarote. La veille du départ ils m’ont envoyé un mail d’annulation avec comme justification : prix dérisoire + de ma faute car j’étais censée me douter que le prix payé était faible par rapport à l’offre. Merci pour votre retour. Bien à vous, Victorine R
Réponse du Guichet
Nous vous conseillons de contacter un juriste dans le cadre des consultations juridiques gratuites proposées près de chez vous.
Bonjour,
Les conditions générales de vente de Show Room Privé indiquent effectivement qu'ils se réservent le droit d'annuler la prestation en cas d'erreur de prix :
10.4. Erreur manifeste - SRP se réserve le droit d'annuler une commande lorsque qu'une erreur manifeste s'est glissée sur le produit et/ou le prix (par exemple lorsqu'un prix manifestement dérisoire s'affiche et/ou lorsqu'il existe une erreur sur une des caractéristiques essentielles du produit).
Le prix qui vous était proposé était-il vraiment "dérisoire" ? Un prix faible n'est pas un prix dérisoire. Le caractère dérisoire d'un prix est apprécié souverainement par les juges.
" Ce sont les juges du fond, saisis contentieux, qui apprécient si le prix qui leur est présenté est dérisoire ou au contraire sérieux. Si ces juges constatent qu'un prix prétendu sérieux est en réalité dérisoire, ils peuvent décider que le contrat de vente qui leur est soumis ne peut être qualifié d'acte de cession. Le prix dérisoire est un prix si faible que la situation entre les parties n'est pas simplement déséquilibrée, c'est comme si le prix n'existait pas. Cette appréciation du caractère sérieux ou dérisoire du prix revient uniquement à l'appréciation souveraine des juges du fond. "
source : Le prix dans le contrat de vente / Documentissime
Est-ce que vous êtes en mesure de poursuivre cette société en justice ? Seul un juriste pourra vous répondre.
Sachez que des conseils juridiques gratuits sont proposés dans diverses structures près de chez vous.
Vous pouvez vous adresser à la Maison de justice et du droit ou au Conseil départemental de l'accès au droit de votre département. Vous trouverez aussi des consultations gratuites au sein des mairies et tribunaux.
Voici par exemple, à Lyon, la page du site du barreau de Lyon mentionnant les coordonnées des consultations gratuites.
Si vous résidez sur Lyon, vous pouvez aussi vous rendre à la boutique de droit.
Vous pouvez également tenter de contacter la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes), des associations de consommateurs (contactez celles de votre département) ou encore le Syndicat national des agences de voyages.
En attendant, voici une affaire similaire à la vôtre qui pourra vous intéresser : Litige : quand Ecotour assume les erreurs de Promoséjours.
Bonne chance pour la suite de vos démarches.