Existe-t-il une trame pour présenter un dossier d'agrément DSDEN cycles 1 - 2 - 3 ?
Question d'origine :
Bonjour "Le Guichet du Savoir".
Je suis auto-entrepreneur, mon activité concerne l'encadrement de groupe sur des activités pédagogiques liées aux insectes.
Je dois présenter un dossier d'agrément DSDEN pour intervnir en cycle 1 - 2 - 3.
Je me base sur les programmes scolaires disponible sur internet que je lie à mon activité avec une visée pédagogique, mais je souhaiterais savoir s'il existe une trame ou un format type pour ce type de dossier ?
D'avance merci pour votre réponse.
Luc HERRMANN
Réponse du Guichet
Il ne semble pas exister de format type pour une demande d'agrément DSDEN pour des interventions en milieu scolaire. Les académies ont chacune leur façon de procéder, et les pièces demandées peuvent varier. Notez que certaines académies sont plus habituées à travailler avec des partenaires associatifs et que leur site ne prévoit même pas la possibilité de travailler avec une micro-entreprise.
Bonjour,
A notre connaissance, il n'existe pas de norme ou de format-type de trame pour remplir un tel dossier.
Tout d'abord nous vous invitons à consulter le site de la DSDEN ou de l'académie qui vous intéresse. Les pièces demandées pour le dossier peuvent ne pas être identiques. Voici par exemple ce que demande l'Académie de Lyon :
Le dossier de demande d’agrément doit comporter les pièces suivantes :
- Le formulaire dûment rempli ;
- Les statuts de l’association ;
- Les deux derniers rapports annuels d'activité et les deux derniers comptes de résultats votés en assemblée générale ;
- La déclaration du président remplie et signée ;
- La description détaillée des activités éducatives complémentaires de l’enseignement public justifiant la demande d’agrément, leur évaluation et le coût de chaque intervention, par élève ou par établissement ;
- La liste des établissements scolaires de l’académie avec lesquels l’association a travaillé ;
- Les supports utilisés lors des interventions en milieu scolaire ;
- Tous documents que vous estimeriez pertinents afin d’appuyer votre demande.
L’ensemble de ces documents doit être adressé par voie électronique à l’adresse daj2@ac-lyon.fr entre le 1er septembre et le 15 octobre. Un accusé de réception vous sera délivré attestant de la bonne réception de ces documents. Aucun envoi en dehors des dates précitées ne sera accepté.
La demande d’agrément sera, après expertise, soumise à l’avis du conseil académique des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public (CAAECEP), lequel est réuni à cet effet généralement en janvier. La décision rectorale d’accorder ou de refuser l’agrément intervient après cette consultation.
L'Académie de Montpellier, de son côté, indique :
Pour obtenir un dossier de demande d’agrément académique, l’association adresse un courrier à la division vie éducative, des élèves, des écoles et des établissements (DV4E) à l’adresse suivante : agrementassociations@ac-montpellier.fr
Les demandes d’agrément seront alors enregistrées et instruites, lors de campagnes annuelles :
- campagne de septembre, en vue de la réunion du CAAECEP de décembre ;
- campagne de janvier, en vue de la réunion du CAAECEP d’avril.
Liste des pièces à fournir conjointement au dossier :
- la notice de renseignements dûment remplie (fournie dans le dossier) ;
- Les statuts de l’association et un récépissé de déclaration à la préfecture ;
- La liste des membres du conseil d’administration, ainsi que le cas échéant, de l’organe dirigeant ;
- Une notice retraçant dans ses grandes lignes l’histoire et l’évolution de l’association ;
- Les deux derniers rapports d’activité et les deux derniers comptes de résultats ;
- le cas échéant, décisions d'agrément ou de reconnaissance accordées par d'autres administrations de l'État ; la liste des structures pour lesquelles l’association demande, si elle est agréée, l’extension de l’agrément conformément aux dispositions de l’article D 551-3 du Code de l’éducation ;
- une déclaration certifiant le respect des principes énoncés à l'article D. 551-2 du code de l'Éducation, signée par le président de l'association ou son représentant (imprimé fourni dans le dossier) ;
- Une description des activités éducatives complémentaires de l’enseignement public, justifiant la demande d’agrément : joindre au dossier des exemples d’actions réalisées ou envisagées, ainsi que les lieux d’intervention (écoles, collèges, lycées, etc.) ;
- Tout document susceptible de faire ressortir l’articulation des actions menées par votre association avec le projet d’établissement et leur complémentarité avec les programmes de l’enseignement public ;
- Les CV des intervenants.
- Le bilan qualitatif et quantitatif des actions éducatives de l'association, en cas de demande de renouvellement d'agrément.
Notons que la plupart des académies semblent plus à l'aise avec les associations loi 1901, et leurs sites ne précisent bien souvent rien sur les entrepreneurs. Selon les auteurs du blog aide-creation-entreprise.info, cela est peut-être dû à une méconnaissance des procédures administratives par les chefs d'établissement et leur peur de se mettre en porte-à-faux avec l'URSSAF. Pourtant cette possibilité existe, puisque certaines académies comme celle de Grenoble a mis en ligne une Charte académique de participation d’un intervenant extérieur à une activité pédagogique et éducative en établissement du second degré prévoit la possibilité d'interventions d'autoentreprises.
Nous vous conseillerons de contacter l'académie qui vous intéresse et de poser directement la question.
Bonne journée.
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