Dans quelle tenue les avocats prêtent-ils serment ?

Bonjour, 

Voici les éléments de réponse que nous pouvons vous apporter :

• Protocole du serment d'avocat 

Après avoir obtenu l’examen d’entrée au CRFPA puis le CAPA, l'avocat doit prêter serment devant la cour d’appel de son barreau pour exercer la profession.

En amont, au début de l’entrée à l’école d’avocats, l’élève avocat prête le « petit serment », où il promet de respecter le secret professionnel.

Pour leur second serment, les élèves avocats auront revêtu l'épitoge, des gants blancs (et un noeud papillon blanc pour les hommes). Cette tradition remonte à une ordonnance de Philippe III Le Hardi en 1274 et vise à souligner publiquement l'autorité qui doit s'attacher à l'exercice d'un service aussi important que celui de la justice et d'assurer une certaine tenue et égalité entre les membres d'un Barreau.

Le serment est l'affirmation publique de leur engagement à respecter durant toute leur vie professionnelle les règles et morales de leur activité : «Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité». Il va marquer leur prise officielle de fonction.

Le costume professionnel qu'est la robe ne pourra être revêtu que dans l'exercice de la fonction judiciaire (L. 31 déc. 1971, art. 3). Ainsi habillé, l'avocat a le droit de pénétrer dans toutes les salles d'audiences publiques et de s'y asseoir au banc de la défense.Le port de la robe est garant de ses devoirs à l'égard des justiciables, des magistrats et de ses confrères.

Sacha Guitry disait que « les avocats portent une robe pour savoir mentir comme les femmes ». D’origine religieuse, la robe de l’avocat est au départ un symbole de dignité et de puissance. La traîne de la robe d’avocat se déployait autrefois lors des cérémonies pour que ceux qui se trouvaient derrière les avocats dans le cortège gardent leurs distances. Les avocats ont aujourd’hui replié la traîne vers l'intérieur pour montrer que malgré leur dignité ils n'ont pas de juridiction propre et sont des auxiliaires de justice dévoués à celle-ci. Elle peut être déployée lors de cérémonie d'enterrement de confrère. La robe est aujourd’hui un symbole de justice et de neutralité. (Source Actu-Dalloz-étudiant)

Pour en savoir plus sur l'épitoge : D'où viennent les traditions autour de l'avocat ? 

• Les débats autour de ce symbole

Les accessoires autres que certaines décorations officielles (légion d'honneur, palmes...) sont proscrits. Aujourd’hui, le port de certaines décorations ou l'association à d'autres accessoires a provoqué de nombreux débats. Certains considèrent en effet que certains principes doivent rester intacts car le tribunal est le temple dédiée à la vertu et la puissance de la justice.

En 2016, la Conférence des bâtonniers avait adopté une résolution qui «constate le caractère obsolète du port de la toque» et «appelle les autorités à réglementer l’usage et la forme du costume d’audience, notamment en prescrivant l’interdiction d’ajouts personnels à la robe à l’exception des décorations françaises pour les audiences solennelles, et en disposant que les avocats se présentent tête nue dans l’exercice public de leurs fonctions d’assistance et de représentation.» (Gaz. Pal. 29 nov. 2016, n° 281r0, p. 9).

En 2020, une décision de la cour d’appel de Douai vient relancer le débat sur le port de signes distinctifs, et plus particulièrement du voile ou du foulard, avec le «costume professionnel » de l’avocat (CA Douai, 9 juill. 2020, n° 19/05808). La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur ce sujet qui a fortement divisé la profession. Elle a rappelé que "chaque avocat dans l’exercice de ses fonctions de défense et de représentation se doit d’effacer ce qui lui est personnel au profit de la défense de son client et du droit » et que « le port de la robe sans aucun signe distinctif [est] nécessaire afin de témoigner de cette disponibilité à tout justiciable ». Et de préciser que « l’interdiction édictée par la délibération litigieuse du 24 juin 2019 ne peut pas empêcher une femme portant le foulard de prêter serment et de devenir avocate, mais seulement restreindre la possibilité de garder le foulard quand cette avocate intervient devant une juridiction pour assister ou représenter un justiciable, la liberté qui lui est reconnue de manifester sa religion devant céder, lorsqu’elle intervient comme auxiliaire de justice, concourant au service public de la justice, devant la protection des droits et la liberté du justiciable».

Enfin, un échange sur le blog d'un avocat illustre un autre débat plus mineur encore mais concernant toujours ce symbole très fort de la profession : l’impétrant doit-il porter la robe pour la cérémonie qui fait de lui l'avocat ou à son issue puisque c'est cette dernière qui le consacre ?

Bonne journée