Y a-t-il au monde des procès célèbres contre des juges corrompus ?

Bonjour,

A travers votre question, vous interrogez le principe de l’indépendance de la justice et des magistrats.

La justice française est organisée en deux ordres : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire dont l’indépendance est garantie par l’article 64 de la Constitution du 4 octobre 1958.

L’ordre judiciaire rassemble les magistrats qui sont répartis en deux catégories : les magistrats du parquet ou procureurs et les magistrats du siège ou juges. Les procureurs sont subordonnés au ministre de la justice. Les juges, «bien qu’agents publics, ne sont pas des fonctionnaires et ne sont par conséquent pas soumis à l’autorité hiérarchique d’un ministre. Ils sont inamovibles, et leurs décisions ne peuvent être contestées que dans le cadre de l’exercice des voies de recours. De plus, une autorité constitutionnelle, le Conseil supérieur de la magistrature, assure la gestion de leur carrière.» (Vie-public.fr)

Le principe d’indépendance du magistrat est également inscrit dans le Recueil des obligations déontologiques des magistrats.

Ainsi, « Le principe d’indépendance de la justice vise à garantir la possibilité de prendre des décisions à l’abri de toute instruction ou pression. Ni le législateur, ni le Gouvernement, non plus qu’aucune autorité administrative ne peuvent empiéter sur les fonctions des juges » (Conseil constitutionnel)

Cependant, les tentatives de pressions et d’influence sur les magistrats sont réelles. Des professionnels de la justice en ont témoigné : les juges Renaud Van Ruymbeke dans Mémoires d’un juge trop indépendant et Eric Halphen dans Sept ans de solitude, l’avocat Patrick Maisonneuve dans Justice et politique, le couple infernal ou encore le préfet Yves Bonnet dans La cour des miracles : que font les juges ?

En 2007, l’ONG Transparency International a publié un rapport mondial sur la corruption du système judiciaire. Ce rapport analysait la nature et l’étendue de la corruption judiciaire dans plusieurs pays du monde. Plus récemment, la presse s’est fait l’écho de quelques affaires de juges corrompus en France et ailleurs :

• Montpellier : un magistrat corrompu jeté en prison
• Coup de filet spectaculaire contre des juges corrompus en Slovaquie
• Corruption, trafic d’influence: un juge et trois avocats mis en examen
• Des juges corrompus remplissaient des prisons privées américaines
• Trois ans de prison requis contre un juge accusé de corruption

Pour aller plus loin:

Rapport sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire

La justice est-elle vraiment indépendante

Juger sans entraves. 50 ans de lutte pour la justice, les droits et les libertés