Comment consulter ces archives ?

Bonjour,

Selon une page du site des Archives nationales consacrée aux archives judiciaires, celles-ci sont "en général conservées dans la série B des archives départementales jusqu'en 1789, en série L pour la période révolutionnaire, en série U entre 1800 et 1958".

La plupart de ces fonds sont consultables par tous puisque "Leur délai de communicabilité est régi par les articles L.213-1 et L.213-2 du code du patrimoine : elles sont librement communicables  après un délai  de 75 ans ou 25 ans après le décès des intéressés. Si elles concernent un mineur, celui-ci est fixé à 100 ans."

L'entrée Wikipédia Série U des archives départementales apporte quelques précisions :

La série U et la série B sont les deux séries d'archives judiciaires des archives départementales en France. La série U, série moderne consacrée à l'administration de la justice depuis 1800, prolonge la série B, série ancienne vouée au même domaine avant 1800¹. Cette série est essentiellement composée des différents fonds issus des institutions créées par de la réforme de l'an VIII. Pour certains départements, cette série compte quantitativement parmi les plus importantes séries modernes.

Le même article énonce les grands principes du cadre réglementaire :

Dans les services d'Archives départementales et dans leurs répertoires et publications, les titres apparaissent différemment selon les départements, par exemple comme Justice (depuis 1800) ou Justice 1800-1940, ou Justice, depuis 1860 (en Haute-Savoie, sous administration sarde avant 1860), mais la série U se termine officiellement avec la réforme du 22 décembre 1958 (février 1959 pour les justices de paix) ; la suite se trouvant dans la série continue W.

Le cadre de classement donne les subdivisions suivantes :

• 1 U : Fonds de la préfecture : organisation des services de justice, formation des jurys, personnel, etc.
• 2 U : Cour d'appel ou Cour impériale ; Cour d'Assises
• 3 U : Tribunaux de première instance
• 4 U : Justices de paix ; Tribunaux de simple police
• 5 U : Juridictions prud'homales
• 6 U : Tribunaux de commerce
• 7 U : Juridictions d'exception
• 8 U : Officiers publics et ministériels
• 9 U : Conseil de préfecture, puis Tribunaux administratifs.

Chaque fonds d'une sous-série, s'il y en a plusieurs, est affecté d'un nombre à partir de 1, par exemple, « 3 U 3 - Tribunal d'instance de… »

Quelle que soit la juridiction relevant d'une de ses sous-séries, l'essentiel du fond se compose en principe :

• des décisions du tribunal (arrêts ou jugements, ordonnances) ;
• des dossiers de procédures (procès-verbaux, déclarations de témoins, etc.).

C'est donc en priorité la série U des archives des départements concernés qui vous intéressera :

Les Archives du Vaucluse propose un large choix de documents numérisés mais "justice" n'y apparaît pas parmi les grands thèmes. Le site permet en revanche une recherche par thèmes assez efficace. Une page d'aide aux recherches historiques est également disponible.

Vous trouverez également, conservé à la bibliothèque d'Avignon, le Répertoire numérique de la série U : justice : 1800-1926 des Archives départementales de Vaucluse dressé par J.-P. Locci sous la direction de M. Hayez.

Les Archives des Hautes-Alpes ont également mis en ligne un riche fonds d'archives numérisées. Toujours pas d'entrée "justice", mais les registres d'écrou des prisons du département peuvent être consultés. Vous trouverez ici le répertoire méthodique de la série U. L'institution propose un service de numérisation à la demande.

La navigation dans les fonds des archives n'étant pas chose aisée, nous vous invitons à prendre contact avec ces deux organismes pour mieux vous guider.

En ce qui concerne les archives du clergé, une partie, surtout relative aux questions de patrimoine bâti, a été versée aux Archives du Vaucluse. Le moteur de recherche propose le thème "histoire religieuse", mais vous trouverez des documents sur les Bâtiments départementaux et diocésains et plus spécifiquement ceux du Petit séminaire. 

Mais le diocèse d'Avignon possède ses propres archives. Vous trouverez l'état de son fonds mis à jour en février 2022. Comme l'indique un document sur les délais de communicabilité, "Les archives historiques du diocèse d’Avignon, du point de vue du droit civil, sont des archives privées propriété de l’Association diocésaine", à ce titre, les différents documents peuvent être consultés :

DELAIS COMMUNS

Communicables par nature : imprimés, presse, périodiques…

Délai général de 30 ans : pour tout fonds d’archives classé

Délai spécial de 50 ans : activité de l’évêque ; documents contenant des informations relatives à la vie privée (à partir de la date du décès) ; actes de gouvernance du diocèse

 

ACTES DE CATHOLICITE

Les registres ne sont pas consultables librement.

Les informations contenues dans les registres ne peuvent être communiquées à un tiers (y compris les membres de la famille, ascendants ou descendants) avant un délai de :

100 ans : registres des mariages, à partir de la date de l’acte

120 ans : registres des baptêmes, à partir de la date de la dernière mention marginale

Sans délai : registre des sépultures.

Par ailleurs, "les fonds entrés par dépôt ou par don peuvent faire l’objet de délais spécifiques de communicabilité, mentionnés dans l’état des fonds et l’instrument de recherche". Des dérogations sont possibles, à demander par courrier postal, en justifiant votre demande. Voici les coordonnées du service :

Archives Historiques du diocèse d’Avignon
Archevêché, 31 rue Paul Manivet
84000 AVIGNON

04 90 27 26 06

sur rendez-vous, habituellement le mardi, jeudi et vendredi

bruno.gerthoux@diocese-avignon.fr

En contactant l'institution, vous en apprendrez certainement plus sur la disponibilité d'archives numérisées.

Les archives du diocèse de Gap et d'Embrun conservent les documents relatifs à la vie religieuse de leur zone à partir du XIXè siècle :

 

Conservées au Centre diocésain pape François à Gap, les archives ont pour mission de collecter, classer et inventorier les documents de l’administration diocésaine, des paroisses et des mouvements à partir du XIX^e siècle. Avant la Révolution, les archives religieuses sont publiques et conservées aux archives départementales.

Les archives diocésaines ne sont ouvertes au public que sur rendez-vous.

Contact : 04 92 40 00 26  archives@diocesedegap.com

Nous n'avons pas trouvé mention d'archives numérisés, cependant la Médiathèque du diocèse de Gap a mis en ligne une recension de son fonds à destination des chercheur.euses.

Nous vous conseillons toutefois d'effectuer également des recherches en ce sens auprès des Archives départementales, on peut y trouver des ressources, comme ce document sur les Traitement des membres du clergé (1877) ; abonnement au casuel (1877-1878). Dépenses faites par des religieuses pendant leur séjour dans la commune (1884).

Bonnes recherches.