Où trouver les arrêts de la Cour d'assises du Rhône des années 1951 à 1955 ?
Question d'origine :
Bonjour,
Comment puis-je trouver les comptes rendu des arrêts de la cour d'assise du Rhône des années 1951 à 1955 ?
Merci,
Cordialement
R.GIRIER
Réponse du Guichet
Les arrêts de la cour d’assises du Rhône de 1951 à 1955 se trouvent classifiées à la cote 2157 W2 des Archives Départementales du Rhône et de la Métropole. Ce sont des archives publiques. Elles sont communicables et donc consultables.
Bonjour,
Les archives antérieures à 1939 de la cour d’assises du Rhône sont classées dans la série 2U des Archives Départementales du Rhône et de la Métropole où elles sont déposées (en 2022, période 1811-1939). Certaines sont soumises à un délai de communicabilité variable.
Cependant, les arrêts de la cour d’assises sont consultables et communicables immédiatement, ce sont des archives publiques.
Nous avons contacté les Archives Départementales du Rhône et de la Métropole. Les arrêts de la cour d’assises du Rhône se trouvent classifiées à la cote 2157 W2 des archives du Rhône (la série U ne les inclut pas aujourd’hui car la période est postérieure à 1939).
Pour consulter ces arrêts, vous pouvez vous rendre directement sur place aux Archives Départementales du Rhône et de la Métropole en vous munissant d’une carte d’identité. L’inscription sera gratuite et vous aurez accès aux salles immédiatement.
Voici les règles concernant la communicabilité des archives de la cour d’assises du Rhône de la série 2 U de 1811 à 1939 (cela n’inclut donc pas période qui vous intéresse de 1951 à 1955) ainsi décrites sur ce document du site des Archives :
" Communicabilité :
Le code du patrimoine (article L 213-2) prévoit que les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions, sous réserve des dispositions particulières relatives aux jugements, sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de vingt-cinq ans à compter de la date du décès de l’intéressé si ce dernier délai est plus bref, sauf pour les documents qui se rapportent à une personne mineure ou portent atteinte à l’intimité de la vie sexuelle des personnes, pour lesquels le délai est porté à 100 ans.
En conséquence, les dossiers décrits dans cet instrument de recherche sont communicables:
- immédiatement pour les arrêts proprement dits (2 U 107-217)
- après un délai de 75 ans pour les dossiers de procédure
- après un délai de 100 ans pour les dossiers de procédure se rapportant à une personne mineure ou portant atteinte à l’intimité de la vie sexuelle.
Pour permettre une information complète sur l’existence de l’ensemble des dossiers, les noms des personnes condamnées pour les motifs évoqués ci-dessus ont été supprimés de cet instrument de recherche. Ils n’apparaissent que dans l’instrument de recherche à disposition du service pour vérifier l’existence du dossier recherché. " (Site des Archives Départementales du Rhône et de la Métropole).
Nous vous souhaitons une bonne poursuite dans vos recherches.